Interventions de Catherine Di Folco

C’est là un point de divergence entre nous, monsieur le ministre. En effet, je considère qu’il ne faut pas laisser sur le bord de la route les agents de catégorie B. Je rappelle que certains d’entre eux exercent leur métier depuis de fort longues années, mais ne peuvent prétendre facilement à la promotion interne inscrite dans le droit commun ...

Favorable.

J'émets un avis défavorable sur cet amendement, dans la mesure où nous avons adopté l'amendement n° 10 rectifié, qui distingue les fonctions de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie. Il ne serait pas de bonne coordination de voter un amendement qui tend à imposer une seule des deux dénominations.

C’est un deuxième point de divergence. Comme je l’ai souligné dans mon propos liminaire, il est nécessaire de réformer les échelons pour l’ensemble des agents sans faire du métier de secrétaire de mairie une spécificité. Dans une petite collectivité, où il y a de nombreuses sujétions, une secrétaire de mairie de catégorie C verra sa carrière a...

C’est un deuxième point de divergence. Comme je l’ai souligné dans mon propos liminaire, il est nécessaire de réformer les échelons pour l’ensemble des agents sans faire du métier de secrétaire de mairie une spécificité. Dans une petite collectivité, où il y a de nombreuses sujétions, une secrétaire de mairie de catégorie C verra sa carrière a...

Cette mesure entre en contradiction avec la disposition que nous avons votée voilà quelques années et qui a consisté à supprimer les différentes possibilités d’avancement d’échelon qu’étaient l’avancement normal, l’avancement accéléré et l’avancement au choix, pour ne conserver qu’une modalité d’avancement unique, de droit. Avec cette mesure d...

Favorable, madame la présidente.

En relevant le seuil de recrutement des contractuels pour l’emploi de secrétaire de mairie à temps plein de 1 000 à 2 000 habitants, la commission a souhaité faire un pas supplémentaire et compléter une disposition votée dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, qui prévoyait le recrutement d’agents contractuels pour de...

En relevant le seuil de recrutement des contractuels pour l’emploi de secrétaire de mairie à temps plein de 1 000 à 2 000 habitants, la commission a souhaité faire un pas supplémentaire et compléter une disposition votée dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, qui prévoyait le recrutement d’agents contractuels pour de...

Non, dans les communes de plus de 2 000 habitants !

Monsieur Folliot, vous avez présenté un amendement similaire lors de l’examen de la proposition de loi de Mme Brulin. Je ne peux qu’émettre à nouveau un avis défavorable, et ce pour plusieurs raisons, que je me permets de vous rappeler. Tout d’abord, au sein des centres de gestion de la fonction publique territoriale, il existe déjà des instan...

Monsieur Folliot, vous avez présenté un amendement similaire lors de l’examen de la proposition de loi de Mme Brulin. Je ne peux qu’émettre de nouveau un avis défavorable, et ce pour plusieurs raisons, que je me permets de vous rappeler. Tout d’abord, au sein des centres de gestion de la fonction publique territoriale, il existe déjà des insta...

Monsieur Folliot, vous avez présenté un amendement similaire lors de l’examen de la proposition de loi de Mme Brulin. Je ne peux qu’émettre de nouveau un avis défavorable, et ce pour plusieurs raisons, que je me permets de vous rappeler. Tout d’abord, au sein des centres de gestion de la fonction publique territoriale, il existe déjà des insta...

À l’inverse, il existe une instance de niveau national qui embrasse toutes les professions : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). C’est davantage vers celui-ci qu’il faudrait se tourner pour traiter de ces questions.

Ce n’est pas courant, mais je pense vraiment que ce rapport est nécessaire.

Ce n’est pas courant, mais je pense vraiment que ce rapport est nécessaire.

J’émets un avis défavorable sur cet amendement, dans la mesure où nous avons adopté l’amendement n° 10 rectifié, qui distingue les fonctions de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie. Il ne serait pas de bonne coordination de voter un amendement qui tend à imposer une seule des deux dénominations.

J’émets un avis défavorable sur cet amendement, dans la mesure où nous avons adopté l’amendement n° 10 rectifié, qui distingue les fonctions de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie. Il ne serait pas de bonne coordination de voter un amendement qui tend à imposer une seule des deux dénominations.

Ce sont les mêmes !

Ce sont les mêmes !