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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Catherine Dumas
177 propositionss de loi signées
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27/09/2018 — Proposition de résolution N° 739 (2017-2018) européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
Cosignataire
20/09/2018 — Proposition de loi N° 722 (2017-2018) tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris
Auteur
06/09/2018 — Proposition de loi N° 709 (2017-2018) relative aux conseils consulaires
Cosignataire
06/09/2018 — Proposition de loi N° 708 (2017-2018) organique relative aux conseils consulaires
Cosignataire
31/07/2018 — Proposition de loi N° 702 (2017-2018) visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique
Cosignataire
02/07/2018 — Proposition de loi N° 620 (2017-2018) visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Cosignataire
14/06/2018 — Proposition de loi N° 575 (2017-2018) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Cosignataire
12/06/2018 — Proposition de loi N° 565 (2017-2018) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Cosignataire
05/06/2018 — Proposition de loi N° 541 (2017-2018) tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
Cosignataire
05/06/2018 — Proposition de loi N° 540 (2017-2018) visant à sécuriser les passages à niveau
Cosignataire
23/05/2018 — Proposition de loi N° 501 (2017-2018) visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
Cosignataire
22/05/2018 — Proposition de loi N° 492 (2017-2018) renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Cosignataire
07/05/2018 — Proposition de loi N° 468 (2017-2018) visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Cosignataire
20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Cosignataire
28/03/2018 — Proposition de loi N° 384 (2017-2018) tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 375 (2017-2018) relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
Cosignataire
05/03/2018 — Proposition de loi N° 340 (2017-2018) tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins
Cosignataire
28/02/2018 — Proposition de loi N° 335 (2017-2018) tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
Cosignataire
23/02/2018 — Proposition de loi N° 332 (2017-2018) visant à valoriser l'engagement des sapeurs - pompiers volontaires
Cosignataire
14/02/2018 — Proposition de loi N° 302 (2017-2018) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
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