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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Catherine Dumas
177 propositionss de loi signées
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08/02/2018 — Proposition de loi N° 291 (2017-2018) tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale
Cosignataire
05/02/2018 — Proposition de loi N° 273 (2017-2018) relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Cosignataire
31/01/2018 — Proposition de loi N° 266 (2017-2018) tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
Cosignataire
29/01/2018 — Proposition de résolution N° 255 (2017-2018) tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Cosignataire
25/01/2018 — Proposition de loi N° 252 (2017-2018) portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
Cosignataire
25/01/2018 — Proposition de loi N° 251 (2017-2018) visant à préserver le tissu social des centres-villes
Cosignataire
19/01/2018 — Proposition de loi N° 232 (2017-2018) tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
Cosignataire
16/11/2017 — Proposition de loi N° 95 (2017-2018) visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
Cosignataire
06/11/2017 — Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act
Cosignataire
17/10/2017 — Proposition de loi N° 30 (2017-2018) tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Cosignataire
19/05/2011 — Proposition de loi N° 540 (2010-2011) visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Cosignataire
23/03/2011 — Proposition de loi N° 369 (2010-2011) relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de résolution N° 362 (2010-2011) en application de l'article 34-1, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Auteur
10/11/2010 — Proposition de loi N° 96 (2010-2011) relative au service public local du très haut débit
Cosignataire
09/09/2010 — Proposition de loi N° 702 (2009-2010) visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions
Cosignataire
08/09/2010 — Proposition de loi N° 695 (2009-2010) relative au prix du livre numérique
Auteur
02/06/2010 — Proposition de loi N° 521 (2009-2010) relative à la reconnaissance de l'optométrie en France
Cosignataire
29/04/2010 — Proposition de loi N° 422 (2009-2010) visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs
Cosignataire
02/04/2010 — Proposition de loi N° 379 (2009-2010) relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
Cosignataire
09/03/2010 — Proposition de loi N° 350 (2009-2010) visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
Cosignataire
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