Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Dumas sur ce dossier
4 amendements trouvés
06/04/2010 — Amendement N° 211 2ème rectif. au texte N° 20092010-367 - Article 2 (Adopté)
MM. Cambon, P. Dominati, Romani, C. Gautier, Mmes Dumas, Procaccia, M. Demuynck
Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les infrastructures du réseau du Grand Paris intègrent des dispositifs destinés à permettre le déploiement d'un réseau numérique à très haut débit. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à préciser que la réalisation des infrastructures du réseau de métro automatique du Grand Paris pré...
06/04/2010 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20092010-367 - Article 1er (Adopté)
Mme Dumas, MM. P. Dominati, Pozzo di Borgo
Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ce projet intégre un objectif de croissance économique, afin de soutenir la concurrence des autres métropoles mondiales. Exposé sommaire : Entre 1990 et 2007, l'emploi en Ile-de-France n'a cru que de 9, 7% alors qu'il augmentait en France métropolitaine de 14, 2 %. Avec un taux de croissance...
31/03/2010 — Amendement N° 4 au texte N° 20092010-367 - Article 2 (Adopté)
Mme Dumas, MM. P. Dominati, Pozzo di Borgo
Alinéa 2, deuxième phrase Après le mot : public insérer les mots : en particulier dans le cœur de l'agglomération parisienne, Exposé sommaire : Le Projet du Grand Paris prend notamment appui sur une infrastructure de transport qui, tout en favorisant les liaisons « de banlieue à banlieue » et le développement polycentrique de l'Ile-de-Fra...
31/03/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 20092010-367 - Article 1er (Adopté)
Mme Dumas, MM. P. Dominati, Pozzo di Borgo
Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : la ville de Paris et les grands territoires stratégiques de la région d'Île de France par les mots : les grands territoires stratégiques de la région d'Île de France, au premier rang desquels Paris et le cœur de l'agglomération parisienne, Exposé sommaire : Le Projet du Grand Paris vise le dé...
