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Les interventions de Catherine Dumas sur ce dossier
47 amendements trouvés
12/11/2018 — Amendement N° I-84 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Tombe)
Mme Dumas, M. Bonhomme, Mme Vérien, MM. Charon, Bernard Fournier, Guerriau, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Meurant...
I. – Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du cod...
12/11/2018 — Amendement N° I-83 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dumas, M. Bonhomme, Mme Vérien, MM. Charon, Bernard Fournier, Guerriau, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Meurant...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2018 — Amendement N° I-82 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Tombe)
Mme Dumas, M. Bonhomme, Mme Vérien, MM. Charon, Bernard Fournier, Guerriau, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Meurant...
I. – Alinéa 32 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du cod...
12/11/2018 — Amendement N° I-81 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dumas, MM. Babary, Charon, Guerriau, Joyandet, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Moga, Pellevat, Poniatowski, Pri...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2018 — Amendement N° I-80 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dumas, MM. Babary, Charon, Guerriau, Joyandet, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Moga, Pellevat, Poniatowski, Pri...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2018 — Amendement N° I-79 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dumas, MM. Babary, Charon, Guerriau, Joyandet, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Moga, Pellevat, Poniatowski, Pri...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2018 — Amendement N° I-78 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dumas, MM. Babary, Charon, Guerriau, Joyandet, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Moga, Pellevat, Poniatowski, Pri...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
