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Amendement N° I-83 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-46 I-78 I-79 I-80 I-81 I-122 I-182 I-269 I-273 I-279 I-281 I-298 I-311 I-334 I-423 I-625 I-626 I-650 I-653 I-712 I-775 I-776 I-777 I-845 I-847 I-914 I-997 I-998 )
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mme Dumas, M. Bonhomme, Mme Vérien, MM. Charon, Bernard Fournier, Guerriau, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Meurant, Moga, Pellevat, Poniatowski, Priou, Revet, Schmitz, Wattebled, Mmes Berthet, Billon, Laure Darcos, de la Provôté, Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Lopez, Marie Mercier, Micouleau, Primas, Thomas, M. Chasseing, Mme Vermeillet, M. Jean-Marc Boyer, Mme Perrot.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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