Questions de Catherine Dumas

Politique de dépistage du cancer du sein

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la politique de dépistage du cancer du sein. Avec 50 000 nouveaux cas diagnostiqués chaque année et 12 000 décès, le cancer du sein est aujourd'hui un véritable fléau pour les femmes en France. Les thérapies ont fait ces dernières années d'importants progrès et les tumeurs de moins d'un centimètre sans a...

Projet d'incinérateur d'ordures ménagères à La-Roquette-sur-Siagne

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le projet d'incinérateur d'ordures ménagères à La-Roquette-sur-Siagne. Depuis la fermeture du centre d'enfouissement des déchets de la Glacière à Villeneuve-Loubet, les ordures ména...

Politique de prévention des accidents de la vie courante

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la politique de prévention des accidents de la vie courante. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière, endeuillant nombre de familles et détruisant des vies en...

Statut juridique et utilisation future du Palais Brongniart à Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut juridique et l'utilisation future du Palais Brongniart à Paris. Bâtiment architectural remarquable en plein centre de la capitale, classé monument historique et hébergeant anciennement la Bourse de Paris, le Palais Brongniart, propriété inaliénable de la Vil...

Accès au numéro national d'information sur la grippe H1N1

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités d'accès au numéro national d'information sur la grippe H1N1. Dans le cadre du plan gouvernemental d'information, de prévention et de lutte contre la grippe H1N1, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a lancé dernièrement une campagne nationale d'information, ...

Projet de musée de l'Histoire de France

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet de musée de l'Histoire de France. Le 13 janvier 2009, à l'occasion d'un discours à Nîmes devant le monde de la culture, le Président de la République a annoncé la création prochaine d'un « musée de l'Histoire de France », lieu emblématique permettant de mettre en perspective l'histoire ...

Plan de soutien aux PME

Mme Catherine Dumas. Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le secrétaire d'État, les petites et moyennes entreprises sont fondamentales afin d'assurer le développement économique de la France. Vous avez parfaitement démontré, au cours de l'an...

Prise en charge des crèmes solaires de haute protection en faveur des patients atteints de porphyries cutanées

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des crèmes solaires de haute protection en faveur des patients atteints de porphyries cutanées. Les porphyries sont des maladies génétiques rares, en général héréditaires, qui sont la conséquence d'un déficit d'une des enzymes nécessaires à la synthèse de l'hème. Parmi ces affections, o...

Réforme hôtelière et statut des établissements de luxe

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réforme hôtelière et le statut des établissements de luxe. Premier pays touristique au monde, la France est pourtant l'un des seuls pays au monde à ne pas disposer de classement des hôtels en 5 étoiles. Cette lacune entra...

Politique d'information, de prévention et de lutte contre les accidents vasculaires cérébraux

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la politique d'information, de prévention et de lutte contre les accidents vasculaires cérébraux. L'accident vasculaire cérébral (AVC) frappe chaque année 150 000 personnes dans notre pays. C'est notamment la principale cause de handicap chez l'adulte. Pourtant, on sait que le diagnostic précoce de l'appar...

L'assurance-crédit dans le cadre du plan de relance

Mme Catherine Dumas. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Madame la secrétaire d'État, dans le contexte de crise économique et financière actuel, chacun est touché par les difficultés que rencontrent les entreprises. Beaucoup a déjà été fait par le Gouvernement, dans le cadre du plan de relance, pour que ces dernières puissent poursuivre au mieux leu...

Niveaux de pollution de l'air et de pollution sonore élevés à Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les niveaux de pollution de l'air et de pollution sonore élevés à Paris. Le service d'écologie urbaine de la ville de Paris a établi dernièrement une cartographie qui montre que des centaines de milliers de Parisiens sont exposés...

Tarifs des SMS

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les tarifs des SMS. Les Français sont d'importants consommateurs de SMS envoyés via leurs téléphones mobiles. Pourtant, et malgré la forte augmentation des volumes de données échangées ces dernières années, les tarifs appliqués par les opérateurs téléphoniques ont peu évolué, et a...

Développement des magasins de déstockage alimentaire

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la diffusion, depuis plusieurs semaines par les médias, d'informations mettant en exergue le développement d'un nouveau mode de commerce à travers des magasins dits de déstockage alimentaire. Installés principalement dans les quartiers les moins prospères de nos villes, dans des locaux s...

Lutte contre la vente d'oeuvres artistiques de contrefaçon sur les sites touristiques parisiens

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la lutte contre la vente d'œuvres artistiques de contrefaçon sur les sites touristiques parisiens. Notre capitale attire chaque année toujours plus de touristes. Toutefois, et sur un nombre toujours plus grand de sites touristiques, on constate une recrudescence de vendeurs « à la sauvet...

Règlementation applicable à l'homologation et l'exploitation des manèges et attractions pour fêtes foraines et parcs de loisirs

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la règlementation applicable à l'homologation et l'exploitation des manèges et attractions pour fête foraines et parcs de loisirs. La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines et parcs d'attra...

Pollutions domestiques aux pesticides en Île-de-France

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question N° 4469 posée le 22/05/2008 portant sur les pollutions domestiques aux pesticides en Île-de-France.

Pollutions domestiques aux pesticides en Île-de-France

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les pollutions domestiques aux pesticides en Ile-de-France. Une étude récente de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques et portant sur 130 habitations d'Ile-de-France, a révélé la présence de pesticides dans 94 % d'entre elles. Les analyses e...

Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes les termes de sa question N° 4213 posée le 24/04/2008 portant sur la politique européenne en direction de l'industrie culturelle.

Ouverture du capital des laboratoires d'analyses

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'ouverture du capital des laboratoires d'analyses. La Commission européenne estime que la biologie médicale est un service, et non une profession de santé réglementée. Par conséquent, les autorités européennes souhaitent que le capital des laboratoires s'ouvre aux no...