Questions de Catherine Dumas

Électrification du réseau ferré francilien et sous-tension de la gare Paris Saint-Lazare

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'électrification du réseau ferré francilien et la sous-tension de la gare Paris Saint-Lazare. Le dimensionnement et la disponibilité des sous-stations d'alimentation électrique sur le réseau ferroviaire en Ile-de-France, et en particulier sur le secteur de la gare de Paris Saint-Lazare, fait actuellem...

Place des enseignements professionnels et technologiques au sein de l'éducation nationale

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des enseignements professionnels et technologiques au sein de l'éducation nationale. En 2009, les candidats au baccalauréat se sont répartis pour moitié en filière générale, pour un peu plus du quart en bacs technologiques, et pour un peu moins d'un quart en bacs professionnels. Il apparaît donc trè...

Sauvegarde et protection du patrimoine classé

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la sauvegarde et la protection du patrimoine classé. Sur les 6 450 châteaux et manoirs de France inscrits ou classés, 5 550 sont aujourd'hui encore la propriété de particuliers, les 900 autres relevant du secteur public. Pourtant, depuis plusieurs années, et en parallèle aux baisses des aides de ...

Commercialisation et consommation de la méphédrone

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la commercialisation et la consommation de la méphédrone. On a constaté, ces derniers mois, une recrudescence de la commercialisation de la méphédrone (dérivé chimique de la cathinone, présente naturellement dans les feuilles de khat africain), et de son utilisation, notamment par les jeunes, en tant que d...

Accès au crédit et financement des PME

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'accès au crédit et le financement des PME. Une étude récente menée par les représentations syndicales des dirigeants d'entreprises indique qu'une grande majorité d'entre eux se déclare inquiets pour leu...

Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 11949 posée le 04/02/2010 sous le titre : « Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en oeuvre et suivi du titre de « maître-restaurateur »

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la mise en œuvre et le suivi du titre de « maître-restaurateur ». Créé en mai 2007 en application du contrat de croissance signé entre le Gouvernement et les principales organisations professionnelles de ...

Politique d'information et de prévention du « jeu du foulard »

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique d'information et de prévention du « jeu du foulard ». Ce « jeu » est une pratique particulièrement dangereuse qui consiste à provoquer une asphyxie du cerveau en bloquant l'arrivée de l'oxygène par étranglement, étouffement ou via l'artère carotide. Cette pratique provoque dans la plupart des c...

Projet de liaison routière de la Siagne

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le projet de liaison routière de la Siagne. Le chantier de « pénétrante » de la vallée de la Siagne, financé et piloté par le conseil général des Alpes-Maritimes, prévoit une liaison routière entre les communes de Mandelieu et Pégomas par les terres intérieures, depuis l'échangeur ...

Vols à la portière

M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Mme Catherine Dumas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Il n'est pas là ! Mme Catherine Dumas. Monsieur le ministre, on déplore ces derniers mois une forme de délinquance très violente, une rec...

Projet de prolongement de la ligne E du RER

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de prolongement de la ligne E du RER. Le projet de prolongement du RER E à l'ouest de Paris consiste à relier la gare d'Hausmann-Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie, en passant par la Défense. Au-delà de la nécessité de relier ces territoires ainsi que les pôles économiques de l'est et de l'ouest,...

Procédure de renouvellement des ordonnances de soins infirmiers pour les affections de longue durée

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la procédure de renouvellement des ordonnances de soins infirmiers pour les affections de longue durée. Les patients affectés par des maladies de longue durée ou un handicap permanent et qui bénéficient au quotidien de soins infirmiers à domicile doivent, à l'heure actuelle, pour en obtenir le maintien et...

Information et promotion des dispositifs de formation continue auprès des salariés et des employeurs

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'information et la promotion des dispositifs de formation continue, auprès des salariés et des employeurs. La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a institué un véritable droit pour chacun à la formation individuelle, tout au long de sa vie professionnelle. Plusieurs di...

Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le suivi et l'application des dispositions de la loi du 11 février 2005. La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, adoptée il y a aujourd'hui cinq ans, a permis d'apporter des amélior...

Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art. Afin de soutenir leur compétitivité et d'encourager la création, la loi de finances rectificative pour 2007 a introduit, à l'article 244 quater O du code général des impôts, un dispositif p...

Développement des transports publics par autocars

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le développement des transports publics par autocars. Il n'existe pas aujourd'hui dans notre pays, contrairement aux États-Unis ou à plusieurs de nos voisins européens comme l'Angleterre ou la Suède, de grandes compagnies d'autocars assurant des liaisons entre les grandes villes. Il existe bien des co...

Protection et renforcement de l'attractivité économique de Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur la protection et le renforcement de l'attractivité économique de Paris. En 2007, le solde d'installation des entreprises à Paris a été négatif, avec 4430 sociétés s'y installant tandis que 5650 d'entre elles quittaient la capitale. Une récente étude commandée par la chambre de ...

Application des dispositions de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur l'application des dispositions de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Cette loi transpose en droit national la directive européenne de 2004 sur la protection des droits de propriété intellectuelle, qui harmonisait le traitement des ...

Esclavage moderne et travail forcé des enfants

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur l'esclavage moderne et le travail forcé des enfants. L'esclavage sous toutes ses formes est interdit par plusieurs textes internationaux, notamment la Déclaration Universelle des droits de l'Homme de 1948 et la Convention supplémentaire de l'ONU de 1956 relative à l'...

Activité du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'activité du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée. Le récent rapport rendu en février dernier par l'Observatoire national de l'enfance en danger a pointé une augmentation des signalements de maltraitance de 4 % par rapport aux précédentes données. Ce ...