Questions de Catherine Dumas

Valorisation des sous-produits carnés

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des artisans bouchers-charcutiers concernant la valorisation des sous-produits carnés. Les mesures mises en place au niveau européen pour lutter contre l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) ont été très efficaces et ont permis de réduire considérablement le n...

Mise en oeuvre du crédit d'impôt création

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la mise en œuvre du crédit d'impôt création. Plusieurs représentants institutionnels de la filière de l'artisanat d'art et d'excellence ont déploré, ces derniers mois, un nombre significatif de rejets de dossiers de « crédit d'impôt création ». L'art...

Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 14203 posée le 01/07/2010 sous le titre : « Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles. Engagée depuis 1990 et initialement prévue pour une réalisation en 2011, l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des 320 000 instituteurs en fonction en 1990 devait, selon le relevé de conclusions sur l'enseignement prima...

Lutte contre les erreurs médicales

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la lutte contre les erreurs médicales. Une récente enquête commandée par le ministère de la santé fait état, pour la seule période allant d'avril à juin 2009, d'une centaine « d'événements indésirables graves » liés directement aux soins hospitaliers. Au final, on estime à 900 le nombre d'accid...

Imposition des ventes de véhicules par des particuliers

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'imposition des ventes de véhicules par des particuliers. Certaines catégories de contribuables non professionnels (notamment les collectionneurs de véhicules anciens ou militaires, ou encore les employés de l'industrie automobile) se trouvent confrontés à l'incertitude juridique entour...

Développement des pratiques de publicité ciblée sur Internet

Mme Catherine Dumas appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le développement des pratiques de publicité ciblée sur Internet. Les internautes sont de plus en plus souvent confrontés à de nouvelles méthodes de marketing, basées sur la personnalisation des offres publicitaires en fonction des informations fournies ...

Lutte contre les fraudes au revenu de solidarité active

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la lutte contre les fraudes au revenu de solidarité active. Une récente enquête, rendue publique par le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, indique que les dispositifs de revenu de solidarité active (RSA) et de « RSA majoré » totalisen...

Recrudescence du trafic et de la consommation de cocaïne à Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence du trafic et de la consommation de cocaïne à Paris. On a constaté ces dernières années une augmentation très nette de la consommation de cocaïne, plus particulièrement en Ile-de-France et à Paris. Le prix au gramme de cette drogue a été pratiquement d...

Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les termes de sa question N° 14440 posée le 15/07/2010 sous le titre : « Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire. L'article 280 du code civil dispose qu'« à la mort de l'époux débiteur, le paiement de la prestation compensatoire, quelle que soit sa forme, est prélevé sur la succession. Le paiement est sup...

Commercialisation des pièces détachées permettant l'augmentation de cylindrée des cyclomoteurs

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la commercialisation des pièces détachées permettant l'augmentation de cylindrée des cyclomoteurs. Dès l'âge de 14 ans, un adolescent est autorisé, sous réserve de l'obtention du brevet de sécurité routière, à conduire un cyclomoteur de cylindrée inférieure à 50 cm3 (49,9 cm3). Il s'en vend aujourd'hui...

Tarifs douaniers appliqués aux exportations de bijoux vers la Chine

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les tarifs douaniers appliqués aux exportations de bijoux vers la Chine. Les professionnels français de la bijouterie-orfèvrerie-joaillerie ont constaté, ces derniers mois, une nette augmentation de la taxe douanière appliquée lors de leurs exportations en Chine, et plus particulièrement...

Projet d'aménagement des voies sur berges à Paris

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet d'aménagement des voies sur berges à Paris. Le 14 avril 2010, le maire de Paris a présenté son projet pour le réaménagement des voies sur berges. Il prétend notamment pouvoir, en installant des feux tricolores et en fermant les « quais bas » de la rive gauche, réduire la vitesse et le volume ...

L'Observatoire du « Fabriqué en france »

Mme Catherine Dumas. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie. M. Guy Fischer. On craint le pire ! Mme Catherine Dumas. Monsieur le ministre, j'ai eu le plaisir de participer à vos côtés, la semaine dernière, au lancement à Bercy de l'Observatoire du « Fabriqué en France ». Mme Nicole Bricq. Quel bonheur ! Mme Catherine Dumas. Vous avez souhaité la création de ce nouvel...

Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants. Sous l'impulsion de « Missing Children Europe », fédération européenne pour les enfants disparus et sexuellement exploités, une réflexion a été menée sur la possibilité de mettre en œuvre un numéro unique europé...

Augmentation du volume sonore lors des coupures publicitaires télévisées

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation du volume sonore lors des coupures publicitaires télévisées. Chacun d'entre nous a pu constater une augmentation très nette du volume sonore à l'occasion des coupures publicitaires télévisées. On déplore ce phénomène sur l'ensemble du paysage audiovisuel français, et à toutes les h...

Frais bancaires payés par les consommateurs

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparence des tarifs tend à s'aggraver avec le temps. Les bro...

Gestion des déchets nucléaires

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la gestion des déchets nucléaires. Elaboré en concertation avec l'État, les acteurs du nucléaire et les associations, le plan national de gestion des matières et des déchets radioa...

Généralisation du marquage au laser pour le poinçon de la marque collective « Joaillerie de France »

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la généralisation du marquage au laser pour le poinçon de la marque collective « Joaillerie de France ». Le label « Joaillerie de France », lancé à l'initiative des fabricants pour dynamiser la filière, regroupe aujourd'hui près de cinquante entreprises. Outre une certification incontest...