Interventions en commissions de Catherine Fournier

En conclusion, proposez-vous de voter la question préalable ?

Le Sénat peut être fier d'avoir mené le débat : il a examiné tous les tenants et les aboutissants de cette opération, ce qui est loin d'être le cas de l'Assemblée nationale.

Le vote tard - ou tôt - est une vieille stratégie. A la CMP, on savait bien que ces deux dossiers bloqueraient, malgré le consensus sur les autres articles. Je remercie les rapporteurs, et tous les membres de la commission spéciale, qui ont permis le débat. Dans la vie politique, il ne faut pas s'acharner. Comme nous avons eu le débat, laissons...

Effectivement, j'acquiesce au témoignage de Michel Forissier. J'ai rappelé aux représentants d'Uber lors de nos auditions, qu'ils avaient utilisé un vide juridique et que c'était à eux, face aux menaces juridiques auxquelles ils sont en proie, de s'adapter au cadre existant. Il est très dangereux de travailler par amendement, en regardant par l...

Ces entreprises concurrencent les structures existantes, qui répondent à un cadre juridique et social bien établi, en poursuivant une démarche de réduction des coûts. Essayons d'éviter les distorsions de concurrence trop importantes.

Certains amalgames pourraient être faits, il ne faudrait pas confondre le code du travail avec un autre code.

Je remercie Mme la Vice-présidente pour cette présentation très intéressante. J'aimerais rebondir sur la question de la couverture médiatique locale. L'équipe n'étant pas suffisante pour les reportages vidéo, ne serait-il pas intéressant de réfléchir à la possibilité de passer des contrats avec des équipes de télévisions locales ? Cela pourrait...

Je tiens à remercier Mme la présidente pour ses propos introductifs, les rapporteurs et les membres de la commission ici présents ainsi que nos collaborateurs, qui ont effectué un grand travail. Je salue l'effort consenti tout au long de notre examen pour parvenir à ce que le travail effectué par chacune des chambres soit entendu, sans pour aut...

Dans le cadre de la procédure accélérée, la commission mixte paritaire demeure la seule manière de confronter les vues des députés et des sénateurs et d'apprécier les points de convergence. Cette démarche était franche et témoigne du respect que nous nous portons en tant que parlementaires. Nous avons le même objectif de croissance et de transf...

Je souhaite vous interroger sur l'organisation du conseil d'administration de France compétences. Le Sénat avait souhaité garantir la place des régions et des partenaires sociaux dans la gouvernance de la politique de formation professionnelle. Or, l'État sera l'acteur prépondérant dans le conseil d'administration, avec 45 voix sur 110 et même ...

Nous reprenons l'examen du projet de loi aux amendements de séance visant à insérer des articles additionnels après l'article 51 bis.

À l'exception de l'actionnariat salarié. L'amendement n° 998 est adopté.

Nombre de bureaux de poste sont aujourd'hui situés dans les mairies. L'amendement n° 999 est adopté.

Vos propositions portent sur la représentativité des organisations professionnelles coopératives, qui n'est évoquée dans aucun article du texte.

Sachez que le Sénat a supprimé certains articles qui avaient été ajoutés par l'Assemblée nationale et n'avaient plus aucun lien avec le texte initial. J'entends votre argumentation, mais les textes sont déjà trop bavards et traitent de sujets extrêmement divers. Nous devons nous recentrer sur les sujets importants et éliminer ceux qui doivent ...

Non, nous traitons de la même manière les amendements de l'Assemblée nationale. Ce projet de loi, initialement de 73 articles, finit par en contenir 196 ! Il ne peut y avoir que des insatisfaits, car de nombreux amendements peuvent être déclarés irrecevables, au moins en partie.

Nous assistons à une situation inédite. Nous essayons de réaliser un nettoyage juste et approprié. On ne va pas débattre sur 123 articles rajoutés et en ajouter d'autres.

Nous vous précisons le motif de l'irrecevabilité. Le Conseil constitutionnel décidera ensuite, si nous n'avons pas mené le travail jusqu'à son terme.

Les amendements identiques n° 83 rectifié bis et 241 rectifié bis traitent un sujet non mentionné dans le texte initial.

L'Assemblée nationale a rajouté bien trop d'articles.