Interventions en commissions de Catherine Fournier

Quel est le calendrier de conclusion de cette nouvelle convention ?

Je m'associe aux propos de Frédérique Puissat, le problème posé est effectif et visible, quoiqu'il ne concerne directement qu'une partie infime de la population active, moins de 1 %, comme nous l'avons constaté dans le rapport que nous avons présenté la semaine dernière. Cette proposition de loi est un texte d'appel : ses défenseurs nous disent...

Il est question aujourd'hui de modifier le régime exceptionnel de l'activité partielle, mais les modifications envisagées ne sont pas suffisamment précises, comme l'a souligné notre rapporteur. Ce régime permet de maintenir la rémunération du salarié et d'alléger la charge salariale des entreprises. Si l'activité ne reprend pas normalement, ce ...

Nous recommandons en outre d'examiner les règles de la micro-entreprise. Ce régime a été créé en 2008 afin de faciliter les créations d'activités indépendantes par des personnes sans emploi ou souhaitant développer une activité accessoire. Il est aujourd'hui largement utilisé par les travailleurs des plateformes en raison de sa simplicité et ...

Le modèle des plateformes est limité, puisqu'il représente seulement 1 % de la population active. Mme Gruny a évoqué le cas du chauffeur qui avait bénéficié d'une requalification, car il ne travaillait que pour un seul client d'une plateforme. Je précise que la requalification s'est faite à l'encontre non pas de la plateforme, mais du client. ...

Vous avez rappelé le rôle important des régions dans les domaines de la formation et de l'apprentissage. À cet égard, vous savez l'implication du président des Hauts-de-France. Avec la compétence du développement économique, la région est la structure qui est la plus proche du territoire. Vous avez évoqué les différentes formes d'aides mises e...

À combien s'élèvent les dépenses engagées au titre du dispositif d'activité partielle ? Comment ces dépenses seront-elles réparties entre l'Unédic et l'État ? Les dispositions du décret du 25 mars 2020 relatives à l'activité partielle, qui ne sont pas bornées dans le temps, ont-elles vocation à perdurer après 2020 ? Comment sont contrôlés les...

Je voudrais remercier Michel et les collaborateurs du Sénat pour la qualité du travail accompli. Nous constatons que seules les actions multiples pourront inverser cette courbe. Il y a un problème de savoir-être des chômeurs. Il y a aussi un problème de savoir-être des entreprises qui doivent évoluer en fonction des mentalités des plus jeunes. ...

Je suis d'accord avec ce qui a été dit jusqu'à présent par mes collègues : la simplification doit faciliter le quotidien et la vie des particuliers et des entreprises. Pour autant, simplifier ou assouplir par l'automatisation pose problème. Je veux vous alerter sur ce point : une partie de la population n'a pas accès aux procédures qui n'exist...

Je suis d'accord avec ce qui a été dit jusqu'à présent par mes collègues : la simplification doit faciliter le quotidien et la vie des particuliers et des entreprises. Pour autant, simplifier ou assouplir par l'automatisation pose problème. Je veux vous alerter sur ce point : une partie de la population n'a pas accès aux procédures qui n'exist...

L'amendement COM-1 rectifié était un amendement d'appel. Je le retire. L'amendement COM-1 rectifié est retiré. L'amendement COM-8 rectifié n'est pas adopté.

L'amendement COM-1 rectifié était un amendement d'appel. Je le retire. L'amendement COM-1 rectifié est retiré. L'amendement COM-8 rectifié n'est pas adopté.

Je m'associe à mes collègues pour saluer la qualité de votre rapport, qui était très attendu. La perte d'autonomie se décomposant en phases, la personne âgée doit être maintenue dans ses repères autant que possible. Les familles, pour cela, peuvent également faire appel à des indépendants, dans le cadre de l'emploi-service. C'est un métier d'...

Il convient de ne pas fragiliser un secteur qui a permis à nombre de nos concitoyens de sortir du chômage. Si les conditions de travail et de rémunération ne sont pas toujours satisfaisantes, c'est peut-être davantage lié à la situation de notre marché du travail qu'au mode de fonctionnement de ces plateformes. En effet, la situation des travai...

Plusieurs observations peuvent alors être faites. Premièrement, le caractère subjectif de l'appréciation du danger par le salarié a pour contrepartie le « privilège du préalable » dont dispose l'employeur pour apprécier le bien-fondé de l'invocation du droit de retrait. En effet, au moment du recours au droit de retrait, qui est généralement ...

J'habite à 30 kilomètres de la frontière avec la Belgique. Si le gaz n'est pas interdit dans toute l'Europe, le problème perdurera car il suffira de traverser la frontière pour s'en procurer. Ce texte constitue toutefois une première étape. Ne pourrait-on pas également autoriser les enseignants, dans les territoires les plus touchés, à évoquer ...

J'ai interrogé la ministre sur la compensation aux régions qui gardent une compétence facultative en matière d'apprentissage. C'est maintenant l'organisme France Compétences qui est chargé d'attribuer les enveloppes dédiées. Or, ce mécanisme suscite de l'anxiété car, outre que les enveloppes prévues paraissent insuffisantes, les régions ne disp...

75 % des captures des pêcheurs français des Hauts-de-France sont faites dans les eaux britanniques, ce qui justifie mon inquiétude en tant qu'élue de la région. Ne pensez-vous pas que les quotas devraient être déterminés différemment selon la taille des bateaux ? Par ailleurs, les pêches artisanales des États membres, suffiraient-elles à fourni...

Votre société, créée il y a une trentaine d'année, disposait à ses débuts de trois bateaux. Vous n'en avez désormais plus que deux. Est-ce parce que la concurrence est trop vive ? Comment protéger les emplois de nos entreprises françaises ? Le Gouvernement, interrogé sur le sujet lors des questions d'actualité, n'a pas su nous dire si le Margi...

Mes questions porteront sur l'enveloppe qui sera affectée aux régions pour l'apprentissage, la formation et l'orientation. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis aux régions de contribuer, pour des besoins d'aménagement du territoire, au financement de certains centres de formation des apprentis,...