Interventions en commissions de Catherine Fournier

Avec votre expérience, avouez-le, vous avez rarement vu des textes construits comme celui-ci !

Ce texte est hétéroclite.

Il faudrait adopter un autre texte... Les amendements identiques n° 83 rectifié bis et 241 rectifié bis sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.

Adoptons une position de sagesse.

Nous reprenons l'examen des amendements de séance à l'article 8 bis.

Cet amendement donne la possibilité aux CCI de sortir, sous réserve de l'autorisation du préfet, mais sans les y inciter.

Je ne remets pas du tout en cause le fond de vos amendements, mais ils ont été déclarés irrecevables, car ils n'ont aucun lien avec le texte initial et relèvent plutôt de la loi de régulation économique outre-mer, dite « loi contre la vie chère ». J'espère que la jurisprudence vous permettra de gérer ce problème plus aisément.

e. - Vous pourrez intervenir, comme M. Lurel, pour vous exprimer sur l'article, mais votre amendement est également frappé d'irrecevabilité. Les amendements n° 107, 377, 378, 711 et 106 rectifié sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. Le sort des amendements des rapporteurs examinés par la commission spéciale...

Nous reprenons l'examen des amendements de séance à l'article 26 bis A. Modification des modalités du poinçonnage des métaux précieux (or, argent, platine) et reconnaissance de la valeur législative du principe d'attestation de la régularité de l'émission des pièces de monnaie métalliques de la Monnaie de Paris article 45 Le Gouvernement 42...

J'entends bien votre remarque. Faites-la plutôt au président de la commission des finances. C'est sa compétence... L'amendement n° 491 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

Le Sénat fait en sorte de clarifier les textes.

J'entends bien, monsieur Gay, mais nous devons rester dans la ligne du texte initial. Certains articles de ce projet de loi auraient peut-être mérité de figurer dans un autre texte.

Compte tenu, mes chers collègues, du nombre élevé d'amendements de séance sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, je vous invite à la concision s'agissant de leur examen en commission spéciale. Nous pourrons débattre davantage au cours de la séance publique. Plusieurs amendements ont d'ores et déjà é...

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons achevé hier soir l'examen du chapitre II du projet de loi. Nous passons donc au chapitre III.

Elle me semble, en effet, relever davantage du règlement. L'amendement COM-177 est retiré.

M. Rapin va nous présenter les conclusions du rapport très précis adopté par la commission des affaires européennes sur les transpositions et les habilitations.

En Allemagne, la règle que vous mentionnez s'applique, car les sociétés ont des conseils de surveillance. Ceux-ci n'ont pas les mêmes prérogatives que les conseils d'administration.

Élue aussi du Pas-de-Calais, vous savez à quel point je suis attentive à ce sujet !

Je vous remercie. Le sort des amendements examinés par la commission spéciale est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 11 h 15. - Présidence de Mme Catherine Fournier, présidente - La réunion est ouverte à 13 h 50.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, après les réunions qui se sont tenues, selon la procédure classique d'adoption du texte de commission, nous ouvrons ce jeudi notre dernière réunion dans un format qui est celui de la procédure de législation partielle en commission. Je rappelle que la législation en commission est une procédure partic...