Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Catherine Génisson

Propositions de loi de Catherine Génisson

23 propositionss de loi signées

first

left

1 2

23/12/2011 — Proposition de loi N° 230 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

15/12/2011 — Proposition de résolution N° 200 (2011-2012) relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

first

left

1 2

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org