Financement de la sécurité sociale pour 2012

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, alors que nous sommes réunis pour la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, à la suite de l’échec de la commissio...

Pour autant, nous avons, je le répète, débattu en toute responsabilité, sachant quelles difficultés sociales et sanitaires connaissent nos concitoyens. Nous tenons à exprimer ce soir, après Mme Escoffier, notre désapprobation devant l’organisation de nos travaux parlementaires. Après quarante-huit heures de débats menés à la hussarde à l’Asse...

À ce stade de nos travaux législatifs, le temps est venu de faire le bilan des politiques de protection sociale mises en place depuis 2007, quand, madame la ministre du budget, les comptes sociaux n’ont cessé de dériver, mettant en péril notre système de protection sociale, héritage de la Résistance. Ainsi, en 2010, le régime général de la séc...

C’était avant 2008, donc avant la crise ! Le doublement de la dette sociale depuis 2007 est une conséquence de vos choix politiques, des choix que devront malheureusement assumer les générations futures. Depuis 2002, et singulièrement depuis 2007, les inégalités se creusent entre les classes supérieures et les classes moyennes et populaires, ...

... sous l’impulsion de Mme la présidente de la commission des affaires sociales, et avec le soutien de notre excellent rapporteur général, Yves Daudigny, ainsi que des différents rapporteurs. En première lecture, nous avons insisté sur l’irréalisme des prévisions économiques du Gouvernement, même modifiées. En effet, prévoir 1 % de croissance...

Mme Catherine Génisson. Nous avons de même rejeté les tableaux d’équilibre pour 2012, assis sur des projections économiques irréalistes, d’ailleurs corrigées aujourd’hui par voie d’amendements gouvernementaux.

Notre majorité sénatoriale, après des débats longs et constructifs, a dessiné les contours d’un projet de politique réformatrice s’articulant autour deux axes : d’une part, la consolidation des recettes de notre sécurité sociale et la recherche de nouvelles ressources ; d’autre part, la consolidation des politiques à l’égard des assurés par la ...

Ce faisant, nous ne nous opposons pas au recours aux heures supplémentaires ; nous dénonçons simplement un dispositif destructeur d’emplois potentiels. On estime à 90 000, au moins, le nombre d’emplois qui n’ont pu être créés du fait de la mise en place de cette mesure, alors même que les chiffres du chômage ne font que s’aggraver.

Nous avons augmenté le forfait social, en le portant à 11 % ; le Gouvernement avait quant à lui proposé une augmentation de 8 %. Nous avons, de même, augmenté la taxation du capital, des retraites chapeaux, des stock-options et des parachutes dorés. En modulant le niveau d’exonération de cotisations sociales des contrats à temps partiel, nous...

Tout à fait ! Et nous avons des craintes sur la façon dont il va compenser le manque de recettes ! Le débat sur la création ou la réévaluation de taxes me semble stérile, et délétère. Depuis 2007, la majorité présidentielle n’est d’ailleurs pas en reste sur le sujet. Que chacun assume ! Et si les députés de la majorité présidentielle ont suppr...

L’application de l’article 40 de la Constitution nous a empêchés de supprimer les franchises sur les médicaments, …

… et de mettre un coup d’arrêt à la convergence tarifaire entre les actes médicaux du secteur hospitalier public et privé. D’ailleurs, certains commencent à être convaincus du manque de pertinence de ce dispositif. À cet égard, je remercie notre collègue Alain Milon d’avoir qualifié d’« utopie » la convergence intersectorielle…

… quand, par ailleurs, des questions ô combien sérieuses concernent notre tissu hospitalier. Je ne reviendrai pas sur les difficultés d’organisation de l’hôpital public, qui doit intégrer, en amont, celles que rencontre la médecine libérale en matière notamment de permanence des soins et, en aval, la spécialisation très importante des services...

Ce constat est d’ailleurs très largement partagé par les personnels soignants, qui s’inscrivent contre la logique de rentabilité l’emportant sur l’ensemble de leur engagement, en particulier dans la relation qu’ils souhaitent continuer d’avoir et d’entretenir avec les malades. Voilà le sujet, et il est aujourd'hui très prégnant. Madame la mini...

… mais ces pratiques mettent en cause la qualité de l’acte médical et la confiance que nos concitoyens placent en leur médecin.

Après les débats que nous avons eus en commission, comment ne pas s’insurger, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, contre les mesures relatives au volet social du plan d’austérité gouvernemental ? J’ai évoqué précédemment la baisse de la prévision de croissance de l’ONDAM à 2, 5 %. Dès lors, comment ne pas craindre les désordres im...

Je veux dénoncer avec force l’accélération de la réforme des retraites. Vous avez avancé d’un an, à 2017, le passage à soixante-deux ans de l’âge légal du départ à la retraite, alors même que nous sommes, nous le savons tous, l’un des pays européens qui comptent le plus de seniors au chômage.

Enfin, dans le contexte de crise sociale profonde particulièrement difficile à vivre pour les plus précaires, comment ne pas condamner le mode de revalorisation des prestations sociales et familiales, qui sera désormais indexée sur la seule croissance ?

Vous avez indiqué que 6 millions de nos concitoyens seraient concernés, mais je pense qu’ils sont malheureusement beaucoup plus nombreux.

Les propositions que vous faites pour diminuer les dépenses touchent toujours les mêmes : les classes moyennes, les plus précaires. Alors que la crise financière, économique et sociale, nationale et internationale frappe massivement nos concitoyens et les angoisse au-delà même des difficultés qu’ils rencontrent au quotidien, vous n’avez qu’un ...