Financement de la sécurité sociale pour 2012

Cet amendement vise à améliorer l’accès aux soins pour nos concitoyens. L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a défini les maisons de santé : il s’agit de permettre un exercice collectif, pluridisciplinaire de la médecine, qui est une des réponses possible au manque d’attractivité de certains territoires pour l...

À la suite de l’intervention de M. le rapporteur général, il me paraît nécessaire de rectifier l’amendement n° 249, comme l’amendement n° 118 rectifié bis, d’ailleurs, pour qu’il y soit fait référence non plus au FIQCS, mais au FIR.

Je salue les interventions remarquables de mes deux collègues, particulièrement celle de Dominique Watrin car elle porte la marque d’une solidarité géographique dans laquelle je me reconnais. Nous sommes tous redevables de ce que les mineurs ont apporté à la France. Je peux témoigner, à titre personnel, que la très grande majorité d’entre eux ...

Toutefois, que je sache, ce secteur ne s’adresse pas aux médecins généralistes. Je pense vraiment qu’il existe des dérives. Il faut le dire, une minorité est responsable de pratiques totalement exagérées et inacceptables, lesquelles rejaillissent finalement sur l’ensemble de la profession médicale et la discréditent. Nous sommes vraiment ici e...

M. le rapporteur général a excellemment expliqué les raisons qui ont motivé le dépôt de cet amendement. D’abord, madame la secrétaire d'État, nos concitoyens ne font pas exprès d’être malades ! On leur doit un respect élémentaire ! Déjà, l’année dernière, le Gouvernement avait injustement procédé à une modification du mode de calcul des indemn...

Le groupe socialiste-EELV suivra l’avis de M. le rapporteur général, mais le sujet évoqué par M. Milon est important et mériterait une expertise complémentaire. Monsieur Milon, sans doute me suis-je exprimée de façon un peu rapide sur le sujet des fraudes, qu’il faut évidemment combattre ; nous sommes parfaitement d’accord sur ce point. Je vo...

Mme Catherine Génisson. Dans le projet de loi qui nous était présenté initialement, la progression de l’ONDAM était fixée à 2, 7 %. Or hier, Mme la ministre du budget a indiqué qu’elle serait de 2, 5 %. Par conséquent, madame la secrétaire d’État, nous vous remercions de cette bonne nouvelle. Pourriez-vous nous donner des précisions sur ce poin...

Je demande juste des explications à Mme la secrétaire d’État, puisqu’elle nous a par deux fois annoncé une progression de l’ONDAM de 2, 8 %. Il s’agit tout de même d’un sujet tout à fait fondamental – le financement de la sécurité sociale –, et il est logique que nous obtenions des éclaircissements sur cette très bonne nouvelle.

Au-delà des arguments de justice sociale que les uns et les autres nous pouvons invoquer, le retard du recours aux soins ou le renoncement à ces derniers sont graves en termes de santé publique et portent véritablement atteinte aux principes d’économie dans le domaine de la santé, que vous défendez avec tant d’énergie, madame la secrétaire d’Ét...

Je serai très brève puisque nous avons déjà largement débattu de ce sujet voilà une dizaine de jours, lors de l’examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. En ce qui nous concerne, nous avons très largement privilégié le mécanisme de la baisse des prix des médicaments pour ré...

J’atteste, et ce n’est pas par réflexe corporatiste, que la très grande majorité des médecins pratiquent leur art avec humanité et dans le strict respect des règles déontologiques. Il y a néanmoins une minorité pour laquelle ce n’est pas le cas, et l’on y compte, force est de le reconnaître, plus de spécialistes que de généralistes. En tout ca...

Je souhaite remercier M. le rapporteur général de présenter cet amendement dans un contexte où, faut-il le rappeler, nos concitoyens en situation précaire renoncent de plus en plus souvent aux soins, comme l’attestent un certain nombre de rapports, émanant du Secours populaire ou du Secours catholique, mais aussi du Gouvernement. Dès lors qu’i...

J’ai eu le loisir, en tant que députée, de participer à l’examen de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale. La première question que nous nous étions posée, pour beaucoup d’entre nous, était de savoir si la détection des pathologies du nouveau-né, concernant notamment l’audition et la vision, relevait du domaine législatif. No...

Comme Roland Courteau je voterai cet amendement. Nous sommes nombreux ici, mais également à l’Assemblée nationale, à être vigilants sur le sujet de l’égalité professionnelle, dont l’égalité salariale est une conséquence. Nous devons faire en sorte que les femmes et les hommes qui travaillent dans notre pays soient reconnus à leur juste valeur. ...

Naturellement, le groupe socialiste-EELV soutiendra de façon inconditionnelle l’amendement déposé par M. le rapporteur général. En effet, le temps partiel subi, nous le savons, est un fléau, largement à l’origine de la précarité du travail des femmes ; je pense notamment à celles qui sont chefs de famille monoparentale ou qui subissent le temp...

… mais bien plutôt les entreprises qui y ont recours de façon excessive, dans le cadre de leur activité sur le territoire national, car nous ne parlons pas de celles qui délocalisent ! Or, tout le monde connaît ce chiffre, quelque 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. Je pense donc que cet amendement est tout à fait fon...

Je remercie Mme la ministre de la clarté de son intervention et de nous avoir explicitement dit que l’ONDAM allait baisser.

C’est une catastrophe, madame la ministre ! Déjà, chacun s’accordait à reconnaître qu’avec l’ONDAM qui nous était présenté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale initial bon nombre de professionnels de santé et les hôpitaux publics allaient être mis en très grande difficulté. Maintenant, c’est la dégradation du système de ...

Si l’argumentation théorique développée par notre collègue est pertinente, il reste que l’adoption de cet amendement serait lourde de conséquences pour les artistes-interprètes, dont on sait la grande précarité du statut. Leur nombre pourrait être amené à diminuer fortement.

Madame la ministre, nous ne pouvons qu’être d’accord avec vous lorsque vous affirmez que l'on ne peut condamner systématiquement les partenariats public-privé. Pour autant, sur les partenariats public-privé relatifs aux établissements hospitaliers privés et publics proprement dits, le rapport de la Cour des Comptes a pointé un certain nombre d...