Réforme de la biologie médicale

Un seuil de 50 % d'accréditation me semble acceptable. La lutte contre la financiarisation du secteur et contre la situation monopolistique des grands groupes nous occupe tous. Cette trajectoire d'accréditation, facteur de qualité, est un instrument de premier plan.

Certes, la facturation relève davantage d'une loi de financement. J'ai un avis plus nuancé que celui du rapporteur : la personne qui effectue un acte est la même que celle qui facture, mais c'est aussi celle qui assure la responsabilité des résultats. Le sujet mériterait, même si l'ordonnance a tranché, une expertise complémentaire.

Je félicite à mon tour notre rapporteur pour s'être attaqué à ce sujet complexe d'aménagement sanitaire du territoire et pour le rapport très lisible qui résulte de ses travaux. La proposition de loi favorise l'égalité d'accès aux soins pour l'ensemble de nos concitoyens, selon une logique de maillage et d'équité au plan territorial. L'accrédi...

Il faut refuser le principe de la ristourne, qui créé une opportunité pour les laboratoires financiers, au détriment des laboratoires de praticiens. Le problème soulevé par cet amendement peut être résolu dans le cadre du SROS biologie médicale par l'ARS. On peut imaginer un contrat entre les laboratoires privés d'un secteur et son hôpital de p...

On peut être plus coercitif, parler d'obligation d'exercer. M. Barbier évoque une réalité, le clivage entre la noble tâche de recherche dans les laboratoires et les gardes hospitalières, qui seraient pour les autres.

Il est important de reconnaître le principe de l'accréditation sans passer par des paliers, et l'amendement répond bien à la volonté d'accréditation de l'ensemble des laboratoires, en particulier des petits. L'amendement n° 13 est adopté.

J'entends les arguments de ma collègue, mais je défends le principe d'une accréditation particulière tenant compte de la spécificité de ces territoires.