Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement est sans doute imparfait et je vais le retirer mais j'estime que le dispositif proposé à l'article 33 est contreproductif, notamment pour les activités de cancérologie.
Je comprends la position du Gouvernement qui est de concilier maîtrise des dépenses d'assurance maladie et qualité des soins. Mais ce dispositif risque de pénaliser les établissements performants. L'assurance maladie et les agences régionales de santé (ARS) ont déjà les moyens d'intervenir auprès des établissements pour assurer la qualité des a...
Toutes mes félicitations à notre rapporteur général pour la qualité de ses travaux comme pour sa volonté d'objectivité. Je ne suis pas d'accord avec M. Milon qui souhaite une forte diminution de l'Ondam : elle ne serait envisageable qu'accompagnée de réformes structurelles de notre système de santé, notamment pour la permanence des soins à l'hô...
Je ne conteste pas le bien-fondé de l'argument, mais l'exposé des motifs pourrait laisser croire à un traitement discriminatoire des bénéficiaires de l'ACS.
La pratique de la mise à disposition des plateaux d'imagerie médicale s'est déjà développée par le biais des GIE, du moins est-ce ainsi dans le Pas-de-Calais. On ne peut dire que cela n'existe pas !
Elle n'a pas plus de sens s'agissant des médicaments génériques. Ne peut-on pas étendre l'amendement à ces derniers ?
Je voudrais connaître la position de la Cnaf sur les maisons d'assistant(e)s maternel(le)s (Mam) car on observe, selon les Caf, de fortes disparités dans l'attribution tant des crédits de fonctionnement que des crédits d'investissement. J'estime, pour ma part, que ces structures apportent une réelle plus-value en termes de qualité d'accueil d...
Vous soulevez là un problème très important. On sait que les travailleurs de nuit, même lorsqu'ils font valoir leur droit à un repos compensateur plutôt que de demander une rallonge financière, préfèrent en général prendre ces temps de repos successivement plutôt que selon le rythme préconisé par les chronobiologistes. A nous, législateurs, de ...
