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Les interventions de Catherine Génisson sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° 71 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 2 (Retiré)
MM. Bigot, Vandierendonck, Mme Schillinger, M. Marie, Mme Génisson, M. Delebarre
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Toutefois, lorsqu’il n’existe dans la région qu’une seule métropole, celle-ci est le chef-lieu de plein droit ; Exposé sommaire : Premier volet de la réforme territoriale, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, parue au JO du 28 janvier 201...
27/10/2014 — Amendement N° 43 au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
MM. Delebarre, Vandierendonck, Mme Génisson, MM. Poher, D. Bailly, Percheron, J.C. Leroy
Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « - Nord-Pas-de-Calais ; « - Picardie ; Exposé sommaire : L’objet de cet amendement tend à ne pas fusionner les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Cet amendement est conforme à la carte initiale du gouvernement qui avait été présentée par le Président de la République le...
