Ratification d'ordonnances : création de l'agence nationale de santé publique et diverses dispositions relatives aux produits de santé

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État – que nous sommes heureux de retrouver –, mes chers collègues, nous sommes réunis pour voter deux projets de loi visant à ratifier des ordonnances prises en application de l’article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé. Je souhaite tout d’abord évoquer le projet de loi ratif...