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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Ratification d'ordonnances : création de l'agence nationale de santé publique et diverses dispositions relatives aux produits de santé
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée de deux projets de loi dans les textes de la commission après procédure d'examen en commission
- Explications de vote
- Votes sur l'ensemble
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Article 1er
- Conforme
- Article 1er bis
- Article 2
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
- Article 3
- Article 4
- Article 5
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurence Cohen (4 interventions)
- Elisabeth Doineau (3 interventions)
- Mireille Jouve (1 intervention)
- Gilbert Barbier (1 intervention)
- Aline Archimbaud (1 intervention)
- Catherine Génisson (1 intervention)
- Alain Milon (1 intervention)
