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Tout en appréciant les conditions de préparation de ce projet, je suis interloquée par les méthodes. Le contexte est celui d'inégalités sociales ou territoriales qui se creusent ; nous pouvons nous enorgueillir de la qualité des professionnels, des chercheurs et des établissements de santé français. Assez de pessimisme ! La population vieilli...
Enfin un avis favorable.
Le refus de soins est une réalité. Cette question éthique est du ressort des ordres et non pas du Défenseur des droits. Je suis hostile à cet amendement.
Les ARS ont répondu.
Les ARS ont répondu.
Dans la lutte contre le tabac, sur laquelle nous sommes d'accord, il faut être le plus efficace possible. La directive européenne n'empêche pas la recherche d'une harmonisation fiscale. L'initiative du paquet neutre risque d'être mise en échec par la contrebande. Quant aux buralistes, ils ne veulent pas défendre le tabac mais simplement continu...
Quels seront ses moyens ? Qui le saisira ?
Pourquoi charger la HAS de cette mission ? D'autres instances ne pourraient-elles pas s'y atteler ?
Cet article, placé en tête du texte, en définit les thèmes. Nous pouvons en préciser la rédaction mais pas en ôter des sujets aussi fondamentaux que l'exposome, le handicap ou la santé chez l'enfant, qui y ont toute leur place.
Cet article, placé en tête du texte, en définit les thèmes. Nous pouvons en préciser la rédaction mais pas en ôter des sujets aussi fondamentaux que l'exposome, le handicap ou la santé chez l'enfant, qui y ont toute leur place.
Et vous critiquiez tout à l'heure les ARS sur les GHT... L'amendement n° 380 est adopté.
Ça se discute !
Cet article est surprenant, pour ne pas dire plus. Cela dit, certains membres de votre majorité réclament cette mesure.
Vous n'êtes pas seul dans votre groupe. Ainsi, Dominique Tian est un fervent partisan de cette mesure. Cela dit, il faudrait informer nos concitoyens sur le coût de la santé.
Sans doute, mais cet article transgresse le secret médical.
Ce rapport existe réglementairement, soit, mais cet article lui ferait prendre en compte des données sexuées qui en sont absentes aujourd'hui. C'est dommage !
Cet article soulève la question du transfert de la médecine scolaire du ministère de l'éducation à celui de la santé, ce qui résoudrait de nombreux problèmes. Même à budget constant, les priorités peuvent varier, et nous pouvons faire bouger les lignes au sein d'un programme.
Cet article soulève la question du transfert de la médecine scolaire du ministère de l'éducation à celui de la santé, ce qui résoudrait de nombreux problèmes. Même à budget constant, les priorités peuvent varier, et nous pouvons faire bouger les lignes au sein d'un programme.
Cet argument n'est pas valide. De nouvelles lois ont été votées pour compléter des dispositions réglementaires insuffisantes. L'amendement n° 347 n' est pas adopté. L'article 6 ter est adopté sans modification.
Les phytosanitaires sont utilisés par les agriculteurs, mais aussi par les particuliers. C'est très préoccupant : voyez ces décès prématurés d'agriculteurs tout juste retraités.