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En ce qui concerne la pédopsychiatrie, on sent une forme d'inadéquation entre la psychiatrie et les usagers. Dans le Pas-de-Calais, il faut attendre trois mois pour avoir un rendez-vous en CMP, quel que soit le motif. Dans beaucoup de régions, les CMP ne répondent pas à l'urgence malgré l'engagement des professionnels. Comment expliquer cette...
Concernant le bisphénol A, l'Europe se hâte lentement. Que faire ? Le dossier de l'étiquetage des produits a entraîné des démissions au sein de l'Anses. Quelle est votre position, notamment sur l'étiquetage des composants des produits ? Enfin, j'ai bien compris que vous continueriez d'exercer vos fonctions de conseiller d'État.
Beaucoup l’ont dit, quand une femme fait le choix d’accéder à l’interruption volontaire de grossesse, elle prend une décision difficile et mûrement réfléchie. Nous avons ici à cœur de faire appliquer la loi de la République, en l’espèce la loi Veil de 1975. Pour avoir accompagné comme praticien hospitalier bon nombre de femmes qui ont accédé à...
Il est donc absolument légitime que ce sujet fasse l’objet d’une proposition de loi. Le problème qui se pose à nous est à mon avis celui de l’effectivité de notre proposition, et je voudrais à cet égard remercier chaleureusement la délégation aux droits des femmes et la rapporteur d’avoir essayé de trouver une solution à la question fondamenta...
Évidemment ! Et certaines grossesses aboutissent, heureusement !
Pour faire un enfant, il faut être deux !
Monsieur le rapporteur, il me semble que vous comptez axer une grande partie du travail de notre mission sur la manière de faire fonctionner la démocratie dans la sphère économique. Cet axe sera-t-il prédominant dans nos travaux, ou allons-nous également aborder la partie plus politique du sujet, totalement d'actualité aujourd'hui ?
Quelquefois, nous parvenons à travailler malgré des délais très réduits !
Pour la grande majorité d'entre nous, pour ne pas dire tous, nous reconnaissons le droit à recourir l'IVG dans les meilleures conditions possibles. Certains sites font circuler des informations mensongères, ce qui pose un problème juridique. Selon Michel Mercier, la liberté d'expression n'a pas de limites.
Ne doit-on pas cependant considérer qu'elle en a, dès lors qu'on pervertit l'information en son nom ? C'est une chose de s'exprimer au nom d'une croyance religieuse. C'en est une autre de subtiliser le formatage de sites officiels pour diffuser ses idées. N'est-ce pas là ce qui définit le délit d'entrave ?
Cela vaut-il aussi pour la mention « Ministère de la santé » ?
Oui, il y a urgence et la question n'est pas apparue avec l'amendement au projet de loi sur l'égalité et la citoyenneté. Nous reconnaissons tous la gravité du problème. Toutes les idées peuvent être exprimées. Celles qui posent problème, ce sont les informations « perverties », pour reprendre le terme employé par la délégation, celles qui figur...
Je laisse le soin aux juristes d'examiner l'intérêt d'une disposition réprimant des indications de nature à pervertir l'information...
Vous êtes en service commandé !
On ne sait pas !
Mme Catherine Génisson. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, ministre du rétablissement de nos comptes sociaux.
Depuis dimanche, nous connaissons le candidat qui portera les couleurs de la droite et du centre à l’élection présidentielle de 2017.
M. Fillon n’est pas un homme nouveau en politique. Au cours de sa longue carrière politique, il a été le Premier ministre du président Nicolas Sarkozy de 2007 à 2012. Il est comptable du bilan de la droite au pouvoir, en particulier pour ce qui concerne la protection sociale et l’organisation de notre système de santé. Quand il annonce la supp...
Il est comptable d’un déficit du régime général de la sécurité sociale de 17, 4 milliards d’euros en 2011, et d’un affaiblissement de la protection sociale des Français avec des déremboursements de médicaments et, entre autres, l’instauration de franchises médicales. En 2017, grâce à l’action du Gouvernement, le régime général sera à 400 milli...
Nos concitoyens découvrent le programme écrit noir sur blanc du candidat de la droite et du centre : les Français ne souffrant pas d’une maladie grave ou d’une affection de longue durée ne seront plus remboursés par notre sécurité sociale. Par exemple, le traitement d’une grippe, le suivi d’une grossesse, qui n’est pas une maladie, ne seront pl...