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C'est une proposition forte à élargir au suivi de toutes les opérations, qu'elles soient pratiquées en France ou à l'étranger, par des études randomisées. Il faut comparer les taux de complication des interventions réalisées en France de celles pratiquées à l'étranger. Ce rapport soulève des problèmes sociétaux qui seraient à considérer sous u...

C'est une proposition forte à élargir au suivi de toutes les opérations, qu'elles soient pratiquées en France ou à l'étranger, par des études randomisées. Il faut comparer les taux de complication des interventions réalisées en France de celles pratiquées à l'étranger. Ce rapport soulève des problèmes sociétaux qui seraient à considérer sous u...

Je me réjouis de la qualité du travail collectif que nous avons réalisé au Sénat pour apporter une solution à ce problème. Je souhaiterais formuler une remarque qui vous paraîtra peut-être un peu paradoxale. Certes, nous devons être vigilants sur la protection et la prise en charge des victimes, mais n'oublions pas non plus les « harceleurs » ...

J'ai eu l'honneur d'être, deux années durant, rapporteure générale de l'Observatoire de la parité. Je connais donc bien cet organisme dont les compétences sont très centrées sur l'égalité femmes/hommes et sur la parité. Y intégrer les violences envers les femmes reviendrait à élargir considérablement son champ de compétences. Cela risquerait d'...

Il me semble que l'ensemble de la communauté médicale, et pas seulement les médecins du travail, devrait être sensibilisée à la question du harcèlement sexuel. D'autant plus que, on le sait, les victimes de ces agissements se tournent en priorité vers leurs médecins généralistes. Ne pourrait-on pas viser dans cette recommandation l'ensemble des...

Mais les médecins du travail n'interviennent pas seuls. Ils sont entourés d'assistant(e)s, d'infirmier(e)s. comment peut-on les prendre en compte ?

Pourtant, dans la plupart des cas, il est plus facile pour ces personnes d'aller voir un aide-soignant ou une infirmière qu'un supérieur hiérarchique dans le corps médical. C'est la raison pour laquelle il faut élargir la sensibilisation proposée.

Je souhaite, à ce stade, revenir sur la proposition que j'avais formulée antérieurement concernant l'attention particulière qui doit être portée à la lutte contre la récidive.

Le problème vient du fait que la loi ne dit rien à ce sujet. Et même si certaines associations font un travail extraordinaire en matière d'accompagnement et de suivi des agresseurs, je pense qu'il est essentiel de donner une base juridique à cette action, sans laquelle les phénomènes de récidive seront en augmentation.

Peut-être, alors, faudrait-il aborder ce sujet devant la commission des Lois qui traite de la répression pénale ?

Il n'y a pas que le sport, il y a aussi le secteur culturel. Les sociétés de production audiovisuelles sont largement concernées.

Je propose de remanier la dernière phrase de la recommandation en indiquant, d'une part, que l'interdiction d'enseigner vaut pour tous les établissements et non seulement celui dans lequel les faits ont été commis et, d'autre part, qu'elle peut être temporaire ou définitive, selon la gravité des faits reprochés.

Définir la notion de vulnérabilité économique risque de nécessiter de longs développements qu'il n'est pas facile d'insérer dans le code pénal.

Dans la dernière phrase de la recommandation, je propose de substituer « devra » à « pourrait », c'est plus ferme. La délégation adopte la seizième recommandation ainsi modifiée.

Je m'associe aux félicitations sur la qualité du travail effectué par les membres de la mission et au constat d'une superposition pour le moins difficile de nos systèmes. Au Danemark et en Suède, en effet, les syndicats jouent un rôle de prestataire de services. Nous devrions toutefois réfléchir collectivement à la place de la négociation soc...

Au sujet de l'amiante, l'invalidité et la pension ne sont-elles prises en charge qu'à partir du moment où des signes objectifs de pathologie sont apparus ?

Permettez-moi, tout d'abord, une précision sémantique : je pense qu'il est préférable d'utiliser le terme « articulation des temps de vie » plutôt que celui de « conciliation entre vie professionnelle et vie privée ». Vous avez beaucoup insisté sur la question de l'organisation du travail, et notamment sur le présentéisme. Je pense en effet qu...