Questions écrites de Catherine Génisson

Inquiétudes des dirigeants de la Fédération française des commerçants en bestiaux

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les très grandes inquiétudes des dirigeants de la Fédération française des commerçants en bestiaux suite aux difficultés récentes pour les éleveurs français d'obtenir la certification du bétail au départ de France par les vétérinaire...

Conditions de formation des ostéopathes

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie. Les professionnels de santé qui sont à l'origine de l'implantation de l'ostéopathie en France souhaitent le maintien d'une formation spécifi...

Inquiétudes liées à la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les inquiétudes liées à la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs. Près d'un an après la date d'entrée en vigueur de la loi procédant au rapprochement de la...

Contribution pour l'aide juridique

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question de la contribution pour l'aide juridique. L'article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 crée une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, s...

Difficultés des entreprises du bâtiment suite à la réforme des délais de paiement

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les difficultés éprouvées par les entreprises du bâtiment, en particulier dans le Pas-de-Calais, suite à la réforme des délais de paiement prévue par la loi n° 2008-776 du 4 a...

Financement du plan national d'action contre la maladie de Parkinson

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des responsables de l'association France Parkinson quant au financement du plan national d'action contre la maladie de Parkinson. Le 11 juillet 2011, le Gouvernement a annoncé, à l'issue d'un comité interministériel, le lancement d'un plan national d'action contre la maladie d...

Création de nouvelles places d'appartements de coordination thérapeutique

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le souhait des responsables de la Fédération nationale d'hébergements VIH et autres pathologies de voir reconduire, pour les personnes touchées par une maladie chronique en situation d'exclusion, un plan préconisant la création de 950 nouvelles places d'appartements de coordination thérapeuti...

Difficultés du centre d'écoute et de soins de Médecins Sans Frontières

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les très grandes inquiétudes des responsables nationaux de Médecins Sans Frontières (MSF) liées à l'accès aux structures de soins psychologiques pour les demandeurs d'asile en France. Le centre d'écoute et de soins de Médecins Sans Frontières à Paris prend ainsi en charge prioritairement des ...