Questions de Catherine Génisson

Canal Seine-Nord Europe

Mme Catherine Génisson. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et j'y associe mes collègues du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise, particulièrement Laurence Rossignol, Dominique Bailly, Jean-Claude Leroy et Christian Manable. La réponse de Mme la ministre des transports à la question relative au calendrier de réalisation du projet du canal Seine Nord, posée par notre co...

Réforme de la sécurité sociale

Mme Catherine Génisson. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, ministre du rétablissement de nos comptes sociaux. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Depuis dimanche, nous connaissons le candidat qui portera les couleurs de la droite et du centre à l'élection présidentielle de 2017. M. Roger Karoutchi. On attend celui de gauche ! ...

Prise en charge des traitements de la maladie de Verneuil

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perte de chance que crée, pour les patients français atteints de la maladie de Verneuil, la décision de non-remboursement du seul traitement approuvé à ce jour. La maladie de Verneuil est une maladie cutanée inflammatoire chronique se manifestant par des modules ou des abcès au niveau des p...

Revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie

Mme Catherine Génisson. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et porte sur la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA. La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement est une grande loi, qui a largement rassemblé sur l'ensemble de nos travées, notamment grâce à l'action de ses deux corapporteurs, MM. La...

Révision du plan variole

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessaire révision du plan variole et la mise en place d'une nouvelle stratégie vaccinale. Ainsi, la variole, maladie contagieuse et potentiellement grave, a été officiellement éradiquée à la fin des années 1970 grâce à une compagne mondiale de vaccination. Dans les années 1980, la vaccination de la population a ...

Complément alimentaire et distribution en pharmacie

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les produits de santé naturelle à base de plantes et sur l'importance de leur qualification au regard de l'information communiquée au consommateurs et souhaite, plus particulièrement, attirer son attention sur les produits commercialisés par le groupe Nelsons sous le nom...

Conditions de fonctionnement des centres éducatifs fermés

Mme Catherine Génisson appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de fonctionnement des centres éducatifs fermés (CEF), gérés pour l'essentiel par des associations. Les CEF, reconnus comme utiles et nécessaires par les pouvoirs publics, constituent une réponse éducative pénale alternative à l'incarcération ; ils ont fait leur preuve avec la prése...

Efforts financiers demandés aux structures hospitalières dans le Nord-Pas-de-Calais

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problèmes soulevés par certains arbitrages du plan d'économie des hôpitaux contenus dans le projet de loi n° 406 (Sénat 2014-2015) relatif à la santé. Le redressement de la France dans la justice se concrétise par l'application de réformes importantes, afin de péren...

Modalités des périodes de mise en situation en milieu professionnel prévues dans la loi du 5 mars 2014

Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant la période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) prévue par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Ce dispositif, qui permet l'unification de différents d...

Maintien de l'indivision entre deux époux divorcés qui ont fait l'acquisition pendant le mariage d'un bien immobilier

Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un problème fiscal qui ne semble pas trouver de solution dans l'état actuel des textes applicables. En effet, des époux qui ont fait l'acquisition d'un bien immobilier soumis au régime du loueur meublé non-professionnel (LMNP) dit « Censi-Bouvard » durant leur mariage ne semblent pas pouvoir rester ...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les prestations d'avocat. Les dispositions actuelles du code général des impôts instaurent, en effet, une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant le droit à déductibilité de la TVA...

Encadrement des soldes

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de la réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes fixes, et notamment sur l'affichage transparent et sincère des ristournes accordées. En effet, l'UFC-Que choisir vie...

Projet de décret relatif au schéma des achats responsables

Mme Catherine Génisson appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Bien que la loi rende obligatoire l'adoption d'un schéma de p...

Étiquetage nutritionnel simplifié

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, 3 millions de personnes sont diabétiques ; quant aux mala...

Restructuration du cadencement de la ligne à grande vitesse entre Arras et Paris

Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les annonces faites par la direction de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), d'un projet de réduction du cadencement des lignes de train à grande vitesse (TGV) entre Arras et...

Directive « nitrates »

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Cette directive se traduit par la définition de territoires appelés zones vulnérables, où sont imposées des pratiques a...

La laïcité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Sécurité des lingettes et laits de toilette pour bébés

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a enquêté sur la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans vingt-sept lingettes et sept laits de toilette. Les résultats indiquent la présen...

Situation des personnels contractuels et intérimaires au sein des collectivités territoriales

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des personnels contractuels et intérimaires au sein des collectivités territoriales suite à l'interpellation des représentants CFDT de la communauté d'agglomération de l'Artois. En effet, ces salariés contractuels et intérimaires majoritaireme...

Revendication des praticiens à diplôme hors Union européenne

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés empêchant la bonne intégration des praticiens à diplôme hors Union européenne au sein du système de soins français. Les responsables du Syndicat national des praticiens à diplôme hors Union européenne (SNPADHUE) soulignent que la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l...