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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Catherine Morin-Desailly
63 rapports signés
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26/09/2018 — Rapport N° 731 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information relative à la lutte contre les fausses informations
Rapporteur
18/07/2018 — Rapport N° 677 (2017-2018) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information relative à la lutte contre les fausses informations
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
27/06/2018 — Rapport d'information N° 607 (2017-2018) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la formation à l'heure du numérique - Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
26/07/2017 — Rapport d'information N° 688 (2016-2017) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la chronologie des médias - Entre stratégies industrielles, soutien à la création et attentes des publics : les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
15/04/2017 — Rapport de groupe d'amitié N° GA144 du groupe interparlementaire d'amitié France-égypte actes du colloque Sénat du 20 février 2017 sous le haut patronage - L'Égypte, un marché aux atouts multiples
Rapporteur pour la de l'éducation et de la communication Présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Égypte Monsieur le ministre, Monsieur l'ambassadeur, Monsieur le directeur général, Mes chers collègues,Mme Mesdames Rapporteur,Mme Messieur
02/03/2017 — Rapport d'information N° 450 (2016-2017) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur - L'éducation et la culture au coeur de la relation France-Maroc : relever ensemble les défis contemporains
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
21/09/2016 — Rapport N° 844 (2015-2016) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
14/06/2016 — Rapport N° 681 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Rapporteur
30/03/2016 — Rapport N° 518 (2015-2016) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
02/03/2016 — Rapport d'information N° 439 (2015-2016) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la mission de la commission effectuée au maroc du 19 au 24 avril 2015 - France et Maroc : un partenariat stratégique pour la jeunesse
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
03/02/2016 — Avis N° 357 (2015-2016) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentiell de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
15/09/2015 — Rapport N° 681 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Rapporteur
09/07/2015 — Rapport d'information N° 611 (2014-2015) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la réforme du collège - Le collège en question
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
08/07/2015 — Rapport N° 605 (2014-2015) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
12/05/2015 — Avis N° 438 (2014-2015) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
13/03/2015 — Rapport d'information N° 344 (2014-2015) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur l'avenir de France télévisions - Les enjeux de la nouvelle présidence de France Télévisions
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
03/12/2014 — Avis N° 150 (2014-2015) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
25/07/2014 — Rapport d'information N° 783 (2013-2014) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe d'études « médias et nouvelles technologies » sur - Les nouveaux usages de la télévision
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
08/07/2014 — Rapport d'information N° 696 (2013-2014) (Tome 01) au nom de la mission commune d'information « nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet - L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne
Rapporteur pour la Mission commune d'information « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet
08/07/2014 — Rapport d'information N° 696 (2013-2014) (Tome 02) au nom de la mission commune d'information « nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet - L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne
Rapporteur pour la Mission commune d'information « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet
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