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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Catherine Morin-Desailly
63 rapports signés
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24/10/2013 — Rapport d'information N° 100 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes sur - La politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
02/10/2013 — Rapport d'information N° 27 (2013-2014) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée au vietnam du 2 au 10 mars 2013 - Culture et recherche au coeur des années croisées France-Vietnam
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
28/03/2013 — Rapport N° 461 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
20/03/2013 — Rapport d'information N° 443 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes sur - L'Union européenne, colonie du monde numérique ?
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
10/10/2012 — Rapport d'information N° 34 (2012-2013) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée à londres du 5 au 9 mars 2012 - Télévision publique et sport : les atouts du modèle britannique
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
26/09/2012 — Rapport d'information N° 784 (2011-2012) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe d'études « médias et nouvelles technologies » : actes de la table ronde du 12 juillet 2012, sur les effets sociétaux de la révolution numérique - Les effets sociétaux de la révolution numérique - Actes de la table ronde organisée au Sénat le 12 juillet 2012
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
26/07/2012 — Rapport d'information N° 717 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes, sur la bulgarie et la roumanie : la transition inachevée - La Bulgarie et la Roumanie: la transition inachevée
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
30/05/2012 — Rapport d'information N° 571 (2011-2012) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le : actes de la table ronde du 26 janvier 2012, sur la fiscalité du numérique - Groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes de la table ronde du 26 janvier 2012 sur la fiscalité du numérique
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
12/07/2011 — Rapport d'information N° 761 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée en argentine du 2 au 10 avril 2011 - L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
11/02/2011 — Rapport d'information N° 302 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, par le groupe d'études « postes et communications électroniques » et, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, par le groupe d'études « médias et nouvelles technologies » sur - La neutralité de l'Internet
Rapporteur pour la Commission de la culture et de la commission de l'économie
02/02/2011 — Avis N° 275 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
15/12/2010 — Avis N° 182 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010 de finances rectificative pour 2010 :
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
18/11/2010 — Avis N° 114 (2010-2011) (Tome 06 - volume 01) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel - Avances à l'audiovisuel public
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
07/07/2010 — Rapport d'information N° 646 (2009-2010) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée au brésil du 12 au 21 septembre 2009 - La France et le Brésil, terres de cultures
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
30/06/2010 — Rapport d'information N° 597 (2009-2010) au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur - Les comptes de France Télévisions : quelle ambition pour la télévision publique ?
Rapporteur pour la Commission de la culture et de la commission des finances
30/06/2010 — Rapport d'information N° 598 (2009-2010) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le contrat d'objectifs et de moyens entre l'institut national de l'audiovisuel et l'état pour 2010 - 2014 - Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
05/05/2010 — Rapport d'information N° 432 (2009-2010) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur - L'avenir de la radio : actes de la table ronde organisée au Sénat le 15 janvier 2010
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
23/02/2010 — Avis N° 317 (2009-2010) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
28/01/2009 — Rapport N° 189 (2008-2009) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Rapporteur
06/01/2009 — Rapport N° 150 (2008-2009) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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