Règlement du budget de l'année 2006

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la politique de soutien à l'emploi culturel. Un des objectifs du programme « Création » de la mission « Culture » pour 2006 était le soutien à l'emploi culturel. Au-delà du Fonds permanent de professionnalisation et de solidarité mis en place par l'État en complément du protocole d'accord du ...

Madame la ministre, je vous remercie des précisions que vous m'avez apportées. Il convient de poursuivre ce chantier avec une grande attention, car nombre de structures ont été fragilisées. L'emploi culturel pose aussi les questions de la formation, initiale et continue, et de la reconversion, autant de problèmes sur lesquels nous devrons tra...

Dans le programme « Création » de la mission « Culture », une action du ministère vise à soutenir les industries culturelles avec l'objectif de favoriser la diversité des offres. L'année 2006 a également vu l'adoption, puis la promulgation, le 1er août, de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information...