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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la ministre, depuis votre prise de fonction rue de Valois, nous assistons à l'ouverture de nombreux chantiers dans plusieurs secteurs de notre politique culturelle : missions Olivennes sur le téléchargement illégal, Gross sur l'éducation artistique et culturelle, « Grenelle de l'audiovisuel ». La lettre de mission que vous a adressée le ...
Cet amendement a pour objet d'étendre le bénéfice de l'avantage fiscal visé à l'article 238 bis du code général des impôts, récemment modifié par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, aux opérations entrant dans le cadre classique du mécénat gérées ou organisées par des sociétés d'économie mixte...
Tenant compte du fait que ni la commission des affaires culturelles, ni la commission des finances, ni le Gouvernement n'ont pu examiner cet amendement, je le retire, monsieur le président. Je considère néanmoins qu'il s'agit d'un amendement d'appel et qu'il nous faudra réexaminer ce sujet.
