Financement de la sécurité sociale pour 2011

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 13, qui inclut, dans sa rédaction actuelle, les redevances d’artistes dans le forfait social. Ce dispositif est en effet injustifié à plusieurs égards. Sur le plan juridique, l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a instauré une contribution ...

En d’autres termes, le forfait social s’appliquerait aux artistes résidant en France et ne disposant pas d’une société de production propre. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, cet amendement vise seulement à préserver l’industrie culturelle d’une taxation qui est juridiquement infondée et qui pourrait se révéler très lourdement pénalis...

Monsieur le président, je souhaite répondre à la fois à M. le rapporteur et à mon collègue Bernard Cazeau. Monsieur le rapporteur, j’ai bien conscience du fait que les difficultés économiques du secteur ne seront pas résolues au cours de ce débat et qu’il conviendra de revenir sur ce sujet lors de l’examen du projet de loi de finances. Mais n...

Précisément, le forfait social concerne non pas les artistes « aux revenus élevés », comme vous le dites, mais les artistes résidant en France et ne disposant pas d’une société de production propre. La mesure proposée dans le projet de loi serait de nature à introduire une grave distorsion des coûts de production au détriment des artistes loca...

Il a été très bien défendu par ma collègue Catherine Procaccia ; je n’ai donc rien à ajouter, monsieur le président.