Financement de la sécurité sociale pour 2012

Personnellement, je partage l’avis de Mme la ministre. Je profite de cette explication de vote pour vous demander instamment, madame la ministre, de faire valoir auprès de votre collègue Mme Roselyne Bachelot-Narquin l’absolue nécessité de conduire ce travail en faveur de l’égalité professionnelle.

Nous avons examiné au mois de décembre dernier une question orale avec débat sur ce sujet, que j’avais déposée. La loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes arrivait à échéance et nous n’avions pas prévu de sanctions dans le cas où elle ne serait pas appliquée. Le dispositif a été partiellement corrigé à la faveur de la loi por...

Toutefois, on sait que, aujourd'hui, beaucoup de choses restent à corriger et à améliorer. Un tel travail doit être collectif et se faire à l’échelon interministériel, on le voit aujourd'hui. Nous comptons donc vraiment sur vous, madame la ministre, pour faire avancer ce dossier de manière efficace.

L’année dernière, j’avais défendu un amendement qui visait à exclure du champ du forfait social les redevances versées aux artistes. En effet, celles-ci ne sont jamais la contrepartie d’un travail : elles sont liées au produit de la vente ou à l’exploitation de l’enregistrement de la prestation, c'est-à-dire qu’elles constituent un droit patrim...

Je le répète, nous avons déjà eu ce débat l’an passé. L’amendement n° 175 rectifié bis vise justement à préciser le régime fiscal applicable aux artistes, en tenant compte de la spécificité de leur activité. Vous pouvez donc être rassurée, ma chère collègue : il s’agit de permettre une meilleure reconnaissance du métier d’artiste.