Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Morin-Desailly sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/11/2011 — Amendement N° 213 3ème rectif. au texte N° 20112012-073 - Article 16 (Rejeté)
M. de Montesquiou, Mme Dini, MM. J.L. Dupont, Marseille, Roche, Vanlerenberghe, Amoudry, Arthuis, Bockel, Delahaye, D...
I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 14 à 21 Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 245-8 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « La cotisation » sont remplacés par les mots : « La première cotisation » ; b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...
09/11/2011 — Amendement N° 175 2ème rectif. au texte N° 20112012-073 - Après l'article 13 bis (Adopté)
Mmes Morin-Desailly, Férat, MM. Merceron, Roche
Après l'article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 136-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. - Par dérogation aux dispositions du III, la contribution portant sur les redevances visées aux articles L. 7121-8 et L. 7123-6 du code du travail et ve...
