Culture

L'aménagement numérique du territoire est un sujet capital, mais les contenus ne sont pas moins importants que les tuyaux. Veillons à maintenir un certain équilibre et surtout, prenons garde à ce que les écosystèmes ne se développent pas sans les Européens. Organisons-nous. Nous ne nous laissons pas retirer le tapis de sous nos pieds. Les pro...

Afin de répondre aux préoccupations de Jean-Paul Emorine, je propose d'insérer la phrase suivante : « Estime que la politique de concurrence ne doit pas faire obstacle à l'émergence de champions européens dans le domaine du numérique ».

Lorsque j'ai évoqué ces sujets à la COSAC de Copenhague, il y a eu peu d'écho. La prise de conscience est récente, ici comme en matière d'évasion fiscale, sujet sur lequel même les États-Unis sont désormais mobilisés. Mais il y a un an et demi, ces questions n'intéressaient personne.

La création d'Internet est pour le monde une troisième révolution, après l'apparition de l'écriture puis l'invention de l'imprimerie. L'espace transfrontière qu'il construit n'a rien à voir avec la géographie politique des États. Après six mois de travaux et plus de soixante-dix auditions, j'ai acquis la conviction qu'une prise de conscience co...

Je partage le point de vue de Simon Sutour. Les petites communes privées du très haut et même du haut débit sont en perdition. Les entreprises s'en vont, les territoires sont condamnés.

J'admets cependant qu'il faut une répartition équilibrée des efforts entre le public et le privé. La Commission a assoupli en janvier dernier les règles applicables aux aides d'État pour faciliter le financement public de ces réseaux. Ce qui importe, c'est d'engager une action globale et rapide d'équipement du territoire. Merci à Catherine Tas...

Je suis particulièrement sensible aux remarques du rapporteur sur les droits télévisés. Elles rejoignent les préoccupations du groupe d'études du Sénat Médias et nouvelles technologiques dont j'assume la présidence. L'Union européenne a un rôle indéniable à jouer dans ce domaine, afin de mettre en place une véritable régulation.

Merci de cet excellent rapport, qui éclaire les critères d'attribution du titre. Cet agenda jusqu'à 2033 donne le vertige : dommage pour ceux qui auraient des velléités... Si le système des deux capitales perdure, ne faudrait-il pas envisager une candidature partagée d'emblée comportant des coproductions, des engagements d'échanges entre deux o...

Notre groupe de travail a estimé que la proposition de directive sur la gestion collective des droits d'auteur présentait des risques de non-conformité au principe de subsidiarité. Ce texte poursuit un double objectif. Fixer des règles de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins...

Difficile de le savoir, tout dépend des modes d'organisation et du fonctionnement des sociétés de gestion collective. En Europe de l'Est, elles ne semblent ni transparentes ni efficaces. Pour notre pays, il est préjudiciable qu'une telle directive entre dans ce luxe de détails.

Nous sommes les premiers à nous saisir de cette proposition, mais par exemple la Pologne et les Pays-Bas y travaillent.

Je suis d'accord avec Mme Tasca. Des questions se sont posées concernant les méthodes de la Sacem, il y a deux ans. Il faut, de fait, une grande rigueur. Mais nous avons un organe de contrôle. Quant aux normes européennes, nous n'en remettons pas en cause le principe, mais les sociétés d'auteur estiment que le texte entre trop avant dans le dét...

La commission des affaires culturelles de notre assemblée a souhaité créer en début d'année un groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales. En raison de ma double appartenance, j'y ai représenté la commission des affaires européennes à la demande de notre...

Je crois que nous sommes tous d'accord pour affirmer que la relation entre une collectivité et des partenaires culturels n'est pas de nature marchande et révèle souvent une co-construction. Le Sénat a toujours été très sensible à la prise en compte de l'exception culturelle. C'est d'ailleurs le Sénat qui a proposé la loi sur le livre numérique....

a jugé nécessaire le bilan d'étape ainsi présenté par le ministre. Après avoir rappelé que la culture créait du lien social, elle a relayé l'inquiétude des acteurs culturels de son territoire quant à certains arbitrages qui se traduisent par un repli du financement en faveur du spectacle vivant, inquiétude amplifiée dans une phase de réagenceme...