Désignation d'un rapporteur

En attendant l'arrivée de M. Baldelli, je vous propose de procéder dès à présent à la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 446 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposi...

Pour répondre aux questions posées, je précise que le gentlemen's agreement - dont les termes ont d'ailleurs été rappelés à la dernière conférence des présidents - ne comporte pas de disposition relative à la désignation des rapporteurs. Chaque commission procède comme elle l'entend. Je vous renvoie à ce qu'il en est, par exemple, à la commissi...

C'est un problème de régulation entre les groupes socialistes de l'Assemblée nationale, qu'il aurait fallu régler avec le Gouvernement pour n'avoir qu'un seul texte. Nous nous sommes contentés d'alerter, en indiquant que pour la lisibilité de nos travaux, il fallait un seul examen. Quand j'ai saisi M. Guillaume, il m'a dit qu'il n'était pas au ...

En conférence des présidents, si je n'avais pas pris la parole pour soulever le problème de concomitance des deux textes, je crois que nous n'aurions pas évoqué le sujet.

J'avais très clairement évoqué le problème de la concomitance de deux propositions de loi, en amont, avec M. Guillaume, mais l'argument en tant que tel n'a nullement été évoqué lors de la conférence des présidents.

Le texte de la proposition de loi de M. Bloche a été largement complété, d'abord lors de son examen par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, puis lors de la séance publique. Nos collègues députés ont, en particulier, adopté des dispositions relatives à la protection du secret des sources des journalistes, reprenant les dis...

M. André Gattolin et les membres du groupe écologiste ont déposé une proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Je vous propose de désigner Mme Corinne Bouchoux rapporteure de cette proposition, qui pourrait être examinée par le Sénat le 21 octobre prochain.

Nous devons maintenant désigner un rapporteur sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. Comme je l'ai exposé au bureau, je vous propose d'être rapporteure de ce texte, dont l'examen peut se dérouler da la manière suivante : des auditions ouverte...

L'idée n'est pas de provoquer une polémique. Tous les sénateurs qui le souhaitent seront associés aux auditions. Chacun pourra participer à l'élaboration de la version sénatoriale du texte qui va nous arriver de l'Assemblée nationale. Je souhaite qu'au sein de la commission nous puissions travailler en binômes majorité-opposition dès que cela ...