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Les interventions de Catherine Morin-Desailly sur ce dossier
25 amendements trouvés
24/07/2012 — Amendement N° 135 rectifié au texte N° 20112012-687 - Article 2 (Rejeté)
MM. Marseille, J. Boyer, Dubois, Maurey, Détraigne, Mme Morin-Desailly, MM. Zocchetto, Roche, Tandonnet
Alinéa 5 Remplacer le nombre : vingt par le nombre : soixante Exposé sommaire : La suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail mis en place par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat pour les entreprises de plus de 20 salariés es...
24/07/2012 — Amendement N° 133 rectifié au texte N° 20112012-687 - Article 2 (Rejeté)
MM. Marseille, Maurey, Zocchetto, Tandonnet, Roche, Mme Morin-Desailly, MM. J. Boyer, Détraigne
Alinéa 5 Remplacer le nombre : vingt par le nombre : trente Exposé sommaire : La suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail mis en place par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat pour les entreprises de plus de 20 salariés est ...
24/07/2012 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 20112012-687 - Article 2 (Rejeté)
MM. Marseille, Zocchetto, Maurey, Dubois, J. Boyer, Détraigne, Tandonnet, Mme Morin-Desailly, M. Roche
Alinéa 5 Remplacer le nombre : vingt par le nombre : cinquante Exposé sommaire : La suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail mis en place par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat pour les entreprises de plus de 20 salariés e...
24/07/2012 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20112012-687 - Article 2 (Rejeté)
MM. Marseille, Dubois, J. Boyer, Maurey, Détraigne, Tandonnet, Mme Morin-Desailly, M. Zocchetto
Alinéa 5 Remplacer le nombre : vingt par le nombre : soixante-dix Exposé sommaire : La suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail mis en place par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat pour les entreprises de plus de 20 salarié...
24/07/2012 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20112012-687 - Article 2 (Rejeté)
MM. Marseille, Dubois, J. Boyer, Maurey, Tandonnet, Mme Morin-Desailly, MM. Roche, Détraigne, Capo-Canellas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires est une mesure inopportune au plan économique et injuste du point de vue social. En effet, cela conduirait mécaniquement à une hausse du coût du travail qui nuirait au rétablissement de la compétitivité française et qui désinciterait les ...
