Modernisation du secteur de la presse

Mes chers collègues, le 18 février dernier, la commission mixte paritaire (CMP) a adopté, à l'unanimité, une version utile de la proposition de loi tendant à la modernisation du secteur de la presse. Je tiens ici à saluer les deux rapporteurs : M. Philippe Bonnecarrère pour le Sénat et M. Michel Françaix pour l'Assemblée nationale, dont l'état ...

Je vous propose de donner un avis favorable à ces amendements qui ne changent pas l'économie du texte, bien au contraire.

Mes chers collègues, le 18 février dernier, la commission mixte paritaire (CMP) a adopté, à l'unanimité, une version utile de la proposition de loi tendant à la modernisation du secteur de la presse. Je tiens ici à saluer les deux rapporteurs : M. Philippe Bonnecarrère pour le Sénat et M. Michel Françaix pour l'Assemblée nationale, dont l'état ...

Je vous propose de donner un avis favorable à ces amendements qui ne changent pas l'économie du texte, bien au contraire.

Mes chers collègues, je vous propose maintenant de nous rendre en salle René Coty afin de découvrir les travaux de l'Institut national de recherche en sciences du numérique (INRIA). Une vingtaine d'équipes de chercheurs nous attendent pour vous faire découvrir le fruit de leurs recherches. La réunion est levée à 11 h 15.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Philippe Bonnecarrère vient de présenter la position de la commission sur cette proposition de loi. Nous pouvons unanimement saluer la qualité de son travail et nous féliciter des apports significatifs que le Sénat est aujourd’hui en mesure d’apporter à ce texte adopté par l’Assembl...

Mes chers collègues, avant de procéder à l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 259 (2014-2015) pour la proposition de loi n° 202 (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, je voudrais vous sensibiliser à l'opération que nous organisons sou...

Mes chers collègues, avant de procéder à l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 259 (2014-2015) pour la proposition de loi n° 202 (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, je voudrais vous sensibiliser à l'opération que nous organisons sou...

Je vous propose un vote séparé pour chacun de ces deux amendements qui traitent de la même question.

Je vous propose un vote séparé pour chacun de ces deux amendements qui traitent de la même question.

Nous avons eu par le passé, monsieur le rapporteur, au sein de cette commission des audaces politiques concernant la TVA sur le livre numérique pour la mettre en adéquation avec le livre papier. Nous avons forcé le destin à Bruxelles.

Nous avons eu par le passé, monsieur le rapporteur, au sein de cette commission des audaces politiques concernant la TVA sur le livre numérique pour la mettre en adéquation avec le livre papier. Nous avons forcé le destin à Bruxelles.

L'amendement n° 4 de M. Assouline méritera d'être sous-amendé car l'article 34 de la Constitution dispose qu'il appartient à la loi de fixer l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures.

L'amendement n° 4 de M. Assouline méritera d'être sous-amendé car l'article 34 de la Constitution dispose qu'il appartient à la loi de fixer l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures.

Les amendements n° 10 rectifié du groupe écologiste et n° 26 rectifié du groupe CRC à l'article additionnel après l'article 16 sont en discussion commune.

Les amendements n° 10 rectifié du groupe écologiste et n° 26 rectifié du groupe CRC à l'article additionnel après l'article 16 sont en discussion commune.

Le texte que nous sommes appelés à examiner porte sur la gouvernance de l'AFP, son nouveau statut juridique d'entreprise citoyenne de presse d'information et améliore le système de distribution de la presse papier. Je passe tout de suite la parole à notre rapporteur.

Je vous remercie de cet exposé complet et du travail approfondi que vous avez mené dans un temps limité.

L'administration pénitentiaire ne vous y a donc jamais autorisé ? Cela est pourtant arrivé à certains de nos collègues.