Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Cet article 2 nous place, me semble-t-il, au cœur des questions se posant sur la portée de ce projet de loi. Le second Forum de la gouvernance internet, qui s’est tenu hier, réunissait les meilleurs spécialistes – universitaires, chercheurs, ingénieurs – sur le sujet. Le titre de l’un des ateliers de ce Forum était « La sécurité peut-elle être...

À ce stade de nos débats, mes chers collègues, il nous appartient, en tant que législateurs, de trancher, dans le respect de la cohérence de la loi, et de décider soit d’entériner la surveillance automatique et massive de la population en abrogeant les dispositions protectrices de l’alinéa 2 de l’article 10 de la loi relative à l’informatique, ...

… afin d’éviter qu’il ne tombe un jour ou l’autre entre des mains mal intentionnées et qu’il n’entraîne les excès que nous connaissons.

Mme Catherine Morin-Desailly. Par ailleurs, si, à l’ère du numérique, la lutte contre le terrorisme passe par la détection, elle requiert aussi des mesures plus larges et la mise en œuvre de moyens.

Il est essentiel de prévoir dans ce texte de loi un régime spécifique très encadré et protecteur destiné à certaines professions, notamment aux journalistes, magistrats, avocats, parlementaires… En effet, toute utilisation de techniques de renseignement constitue à l’égard de ces professions une intrusion extrêmement sérieuse dans l’exercice d’...

L’objectif poursuivi par cet amendement est identique à celui de l’amendement n° 15 rectifié quater. Monsieur le rapporteur, je n’ai pas bien compris l’explication que vous nous avez donnée concernant les professions qu’il convient de doter d’une protection spécifique. Ce ne sont pas tant les techniques, les appareils et les dispositifs...

J’ai bien entendu vos explications, monsieur le rapporteur. Pour ma part, j’insistais sur la précision accordée à la définition des lieux, en lien avec l’exercice de ces professions. Je me suis sans doute mal exprimée.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes très chers collègues, au sommet de la pyramide est placé Big Brother. Big Brother est infaillible et tout-puissant ! C’est l’affaire Snowden qui aura démontré que nous ne sommes désormais plus très éloignés du monde effrayant de 1984 imaginé par Ge...