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Les interventions de Catherine Morin-Desailly sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/02/2016 — Amendement N° 36 au texte N° 20152016-390 - Article 4 (Tombe)
Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture
I. – Alinéa 2 Après les mots : écrits des candidats et insérer les mots : le principe d’égalité en ce qui concerne II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La substitution du principe d’équité au principe d’égalité dans la période intermédiaire pour le suivi de la présentation des personnes romprait le principe d’égalité e...
03/02/2016 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20152016-279 - Après l'article 2 ter (Adopté)
Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture
Après l’article 2 ter , insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans le mois suivant sa publication, la recommandation prise en application de l’article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, lorsqu’elle est relative à l’élection présidentielle, est présentée par le président du Conseil ...
03/02/2016 — Amendement N° COM-14 au texte N° 20152016-278 - Article 4 (Rejeté)
Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture
I. Alinéa 2 Après les mots : « écrits des candidats et », ajouter les mots : « le principe d’égalité en ce qui concerne ». II. Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La substitution du principe d’équité au principe d’égalité dans la période intermédiaire pour le suivi de la présentation des personnes romprait le principe d’égalit...
