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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Morin-Desailly sur ce dossier
22 amendements trouvés
25/04/2016 — Amendement N° 110 rectifié au texte N° 20152016-535 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Morin-Desailly, M. L. Hervé
Alinéa 3 Remplacer le mot : contrôle par le mot : traitement Exposé sommaire : La norme NF 774-501 est la première norme au monde relative au traitement des avis de consommateurs en ligne. En mettant en place cette norme, une entreprise assure la fiabilité et la transparence des trois processus de traitement des avis en ligne : leur coll...
25/04/2016 — Amendement N° 109 rectifié au texte N° 20152016-535 - Après l'article 26 (Non soutenu)
Mme Morin-Desailly, M. L. Hervé
Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du 1° du I de l’article 5 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, après les mots : « le responsable », sont insérés les mots : « ou son sous-traitant ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour ob...
