République numérique

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, chers internautes, adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 20 juillet dernier, le projet de loi pour une République numérique tel que modifié par les deux chambres arrive aujourd’hui devant le Sénat. Tout d'abord, le groupe de l’UDI-UC tient à rappeler qu’il dép...

… notamment sur la question de l’ouverture des données scientifiques. Heureusement, la sagesse du Sénat s’est également imposée sur l’exigence d’une vraie réflexion sur la protection du secret des affaires et d’un statut de lanceur d’alerte, deux problématiques que le législateur ne peut dissocier sans que soit portée une atteinte démesurée à ...

Par ailleurs, en France, si nous avons les talents, nous manquons jusqu’à présent d’un schéma de croissance pour nos entreprises du numérique. On ne peut se féliciter, comme le que font certains, du rachat de nos pépites par de grands acteurs extra-européens. Un article paru récemment dans un hebdomadaire français, intitulé Les start-up<...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le numérique méritait un texte de loi dédié à ses nombreux enjeux. Le présent texte était donc attendu. S’agissant de son élaboration, on peut se réjouir de la méthode utilisée par le Gouvernement, qui a su prendre en compte l’avis d’institutions comme le Conseil national...

De même, il est choquant que l’éducation nationale ait passé contrat avec Microsoft sans appel d’offres. Je vous rappelle, mes chers collègues, que les Allemands ont désormais pris des dispositions pour que leurs données traitées restent sur le continent. Une véritable prise de conscience doit donc s’opérer au sein de l’État français et de se...

L’intention de notre collègue Jean-Yves Leconte me semble tout à fait louable. Ce n’est pas parce que nous sommes embarqués dans un système où les données se multiplient que nous devons nous résigner à l’hypersurveillance ! À mon sens, le fait d’affirmer un certain nombre de principes dans la loi conduit le législateur à se projeter dans le de...

Les achats et la consommation de contenus ou de services en ligne, gratuits ou non, « monnayés » ou non par la publicité, ont pris une place croissante dans notre quotidien. Nombreux restent pourtant les questionnements de l’internaute sur la transparence et parfois la véracité des informations auxquelles il accède sur le web. Si le principe ...

Nous nous attendions à avoir un débat riche et fourni sur la liberté de panorama. Nous sommes sur le point d’atteindre un équilibre certes subtil, mais qui a été travaillé en amont depuis quinze jours au sein de la commission. À cet égard, je remercie Mme la rapporteur pour avis qui, tant sur le TDM que sur la présente question, a toujours che...

La neutralité du net est un principe important selon lequel toutes les données qui sont échangées sur le web doivent être traitées à égalité, qu’il s’agisse d’un courriel envoyé à un ami ou d’une vidéo hébergée sur YouTube. Ce principe est l’objet d’une bataille législative dont les enjeux sont autant économiques – il convient de ne pas privil...

L’avancée contenue dans ce projet de loi réside dans le principe de la libre disposition des données et dans le principe, que notre groupe a toujours défendu, de loyauté des plateformes, qui trouve sa justification dans la nécessité de compenser un déséquilibre structurel entre la plateforme, parfois en situation de monopole, voire d’oligopole,...

Madame la secrétaire d'État, vous m’avez dit qu’il fallait être sérieux. Or je suis sérieuse ! Je suis même plus que cela, je suis inquiète. Je souscris d’ailleurs à cet égard aux propos de Philippe Dallier. Il est vrai que cet amendement s’inscrit dans le contexte du contentieux européen engagé par la Commission depuis 2010. Toutefois, il n’y...

Avec cet amendement, nous abordons le thème de la souveraineté nationale. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir ce sujet prendre une véritable visibilité depuis les derniers mois : désormais, chacun prend la mesure de l’enjeu que représente la mutation numérique très profonde de nos sociétés pour nos modèles futurs. L’Assemblée nationale a...

Cet amendement, dont les dispositions découlent du précédent, tend à préciser davantage encore les missions généralistes du Haut-Commissariat au numérique, qu’il me semble essentiel d’énoncer dans ce projet de loi. Ces missions iront de la coordination des stratégies numériques publiques au service de notre souveraineté numérique à la formatio...

J’ai bien entendu le rapporteur de la commission des lois, pour qui la souveraineté est de prime importance. C’est certain ! Je crois pouvoir dire, d’ailleurs, que les rapports sur le sujet ont été réalisés à partir des travaux du Sénat, dès 2012. Nous savons donc de quoi nous parlons. Je propose l’appellation « Haut-Commissariat au numérique ...

Depuis l’affaire dite Snowden, le caractère essentiel des données numériques, actifs stratégiques de notre siècle pour la souveraineté des États, n’est plus un secret. Dans ce contexte, toute relation contractuelle liée à « l’or numérique » que constituent les données ne doit se faire que dans un cadre juridique et administratif de confiance a...

Ce débat est essentiel, parce qu’il concerne finalement le devenir de nos sociétés, notamment européennes, dans lesquelles tout le monde a bien conscience que le numérique va jouer un rôle de première importance. Ce texte doit donc être l’occasion de prendre les bonnes décisions à cet égard. Quel est le sens de mon amendement ? J’avais compris...

Nous examinons les amendements de séance au texte du projet de loi République numérique tel qu'établi par la commission des lois. Nous nous prononçons sur les amendements portant sur les articles dont l'examen nous a été délégué au fond, ainsi que sur les amendements portant articles additionnels délégués.

Monsieur le président, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens, après vous, madame la secrétaire d’État, à saluer les internautes qui nous écoutent. Internet, le réseau des réseaux, est une technologie encore jeune : sa puissance transformatrice est loin d’avoir fini de se déployer. Si 1, 4 milliard de terminaux étaien...

Il n'est pas certain que le présent texte soit le meilleur véhicule législatif mais nous ne pouvons être que favorables à ce qui résulte de nos propres travaux.

J’ai suivi attentivement les explications des uns et des autres. Ce qui me trouble c’est que, comme l’a rappelé M. le rapporteur, cet amendement me semble limitatif de par les thématiques qui peuvent faire l’objet de communication de données au sein d’une collectivité. Le rapporteur a cité leur caractère culturel, historique ou démographique. ...