République numérique

L’ouverture et la circulation des données est l’une des avancées majeures de ce texte, pour nous permettre de nous engager dans une société de progrès. Je n’entrerai pas dans les détails techniques, mais il me semble que la loi doit répondre par « oui » ou par « non », au lieu d’un « peut-être » quelque peu arbitraire. Il est gênant de laisser...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est ici question de l’ouverture des données publiques. Comme nous avons eu l’occasion de le dire, celle-ci est sans nul doute un levier majeur de transparence démocratique et d’innovation économique et sociale. De ce point de vue, on peut se réjouir que le projet de lo...

Mon intervention aura le même fondement que celle de Mme la secrétaire d’État. Je m’intéresserai d’abord à la procédure, avant d’en venir au fond du sujet, à savoir l’intégration, dans ce projet de loi, du secret des affaires. Mes chers collègues, anticiper la transposition d’une directive, sans permettre un débat démocratique et partagé perme...

Étant donné l’heure avancée à laquelle nous nous trouvons, je me contente d’indiquer qu’il s’agit d’un amendement de précision.

J’ai entendu qu’il n’était pas souhaité que le débat sur les licences soit rouvert ce soir. Néanmoins, je tiens à défendre le présent amendement, qui tend à inscrire dans ce projet de loi le principe du freemium pour la réutilisation des données publiques non couvertes par le principe de gratuité. Je salue l’avancée assurée par la loi V...

Vous vous en doutez, mon intention n’était pas de priver les bibliothèques et la culture de moyens, mais de lancer le débat sur le freemium. Votre réponse, madame la secrétaire d’État, m’a permis de mesurer que ce sujet méritait d’être évoqué. La réponse de notre rapporteur renvoie à la discussion générale, au cours de laquelle j’ai évo...

Nous allons examiner le rapport pour avis de notre collègue Colette Mélot sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique. Sur le plan de la procédure, ce rapport constitue une première car la commission des lois nous a délégué au fond un certain nombre de dispos...

Merci d'avoir rappelé l'excellent rapport que vous avez commis avec Jean-Jacques Hyest. J'en ai relu des passages récemment : l'ouverture des données aura des conséquences politiques, économiques et scientifiques extraordinaires, au sens étymologique du terme.

C'est d'autant plus vrai que nous sommes au milieu du gué : des directives ne sont toujours pas transposées en temps voulu et le règlement sur les données devrait être adopté dans les mois à venir.

Il nous est déjà arrivé d'anticiper sur le droit européen : ainsi en a-t-il été de la TVA à taux réduit sur les livres numériques ou sur la presse en ligne.