Liberté de création architecture et patrimoine

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Ce n’est pas tout à fait ainsi que cela s’est passé.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, grand millésime ou petite année ? À l’évidence, ni l’un ni l’autre ! Comme l’ont souligné plusieurs membres de notre commission lors de l’examen du texte, il s’agit plutôt d’une bouteille à moitié vide, ou à moitié pleine. Tel apparaît en effet le projet de loi qui nous est aujour...

Nos apports montrent en tout cas que le Sénat est aujourd’hui au rendez-vous pour prendre toute sa part dans l’élaboration d’un texte qui, sans être une grande loi, nous en sommes tous conscients, constitue une chance à saisir pour que vive, dans un monde en profonde mutation, l’exception culturelle à laquelle nous sommes tous très attachés. A...

J’ai été à l’origine de la création, au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, du groupe d’études « Arts de la scène, de la rue et festivals en régions » ; celui-ci vit d’ailleurs bien, ce qui est une très bonne chose. Toutefois, je m’interroge : n’y a-t-il pas contradiction lorsqu’on affirme que la création...

Permettez-moi d’éclairer ce débat, qui est important, on le mesure à l’implication des uns et des autres. Je veux le rappeler, la loi de 2005 consacre le principe de l’accessibilité de tous aux lieux publics, quels qu’ils soient. Les lieux culturels sont donc concernés comme les autres. Cela figure d’ores et déjà dans la loi, de même que l’acc...

J’indique aux membres de la commission de la culture que nous allons nous réunir immédiatement en salle 245, afin de poursuivre l’examen des amendements.

Nous souscrivons bien sûr à cet objectif. Je rappelle néanmoins que ce principe est déjà inscrit dans la loi sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.