Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias

Nous aurons ce débat en séance. L'amendement n° COM-13 est adopté et l'article est supprimé.

Avant même de vous avoir entendus, je souhaitais le maintien de cet article. En général, je n'aime pas détricoter ce qui vient d'être voté, mais nous sommes dans une situation particulière. Cette disposition a été introduite dans la loi Macron au détour d'un amendement déposé à l'Assemblée nationale, sans aucune étude d'impact et la presse régi...

L'amendement n° COM-15 propose de reporter au 1er juillet 2017 la date limite pour l'adoption des avenants aménageant les conventions.