Loi de finances pour 2006

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2006 de la mission « Culture », dont nous débattons aujourd'hui, est d'une importance cruciale. Nous sommes conscients que la situation budgétaire difficile, marquée par la nécessaire maîtrise de nos dépenses publiques, ne permet pas de satisfaire l'ense...

Je rejoins les propos de mon collègue Serge Lagauche. Dans mon intervention, j'ai exposé assez clairement tout à l'heure les motifs pour lesquels il ne fallait pas réduire les crédits d'un ministère qui a des missions à remplir. Réduire ses crédits de manière aussi drastique et brutale risquerait de pénaliser fortement l'action de ce ministère.

Je souscris tout à fait aux propos de M. le ministre. L'amendement défendu par M. de Broissia vise à supprimer l'amendement adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, qui tend à élargir l'assiette de la taxe COSIP. Or, chacun le sait, le COSIP est alimenté par une taxe assise sur certaines recettes des chaînes, notamment la redevance audiovi...

Nous sommes, bien sûr, contre cet amendement. En effet, la taxe qui alimente le compte de soutien étant assise sur toutes les recettes des services de télévision, sauf à vider le dispositif de son sens à terme, il me paraît naturel de le faire évoluer, en tout cas en fonction de la nature des recettes des chaînes. Il s'agit non pas de se conf...

Le présent amendement a pour objet de préciser la nature exacte des oeuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence entrant dans le champ d'application de la taxe sur la vidéo et sur la vidéo à la demande alimentant le compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle, le COSIP. Je rappelle que l'objet de l'ar...

Les services de télévision qui consacrent au moins 20 % de leur temps de diffusion à des oeuvres audiovisuelles et ceux qui diffusent au moins cinquante-deux oeuvres cinématographiques par an sont soumis à des obligations de production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. La mise en pratique de cette réglementation pose un problème....

Monsieur président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2006 de la mission « Médias » nous est soumis une semaine après l'annonce du lancement effectif de la Chaîne française d'information internationale, CFII. Après plus de trois ans d'attente, de rapports et de reports, faute d'accord entre les partenaires, ce...

Et faute d'une majorité publique au sein de son capital, elle ne pourra être considérée comme une entreprise publique. La deuxième question concerne les partenariats. Le choix du Gouvernement d'un pacte d'actionnaires entre TF1 et le groupe France Télévisions pose la question des partenariats avec les structures existantes de notre audiovisuel...

Le choix retenu revient à faire payer deux fois les téléspectateurs : une fois par leurs impôts et l'autre par leurs abonnements au câble, au satellite ou à l'Internet à haut débit. Or l'une des conditions de réussite de cette nouvelle chaîne nous semble être de garantir sa diffusion sur le territoire national en préemptant un canal de la TNT. ...

En effet, comment faire des programmes de qualité à des heures d'écoute correctes tout en étant soumis à des objectifs de rentabilité et de course à l'audience ? Tendre vers une télévision d'excellence qui sache à la fois divertir, éduquer, informer, tout en affrontant la concurrence des chaînes commerciales, nécessite des moyens et une indépen...