Égalité et citoyenneté

En insérant dans ce vaste texte relatif à l’égalité et à la citoyenneté un article traitant de la répression des infractions de presse, le Gouvernement n’avait sans doute pas mesuré à quel point il touchait à un sujet sensible. En outre, c’est la deuxième fois en moins de quinze jours que nous discutons du droit des médias. Ce débat intervient...

Pour répondre aux problèmes ainsi identifiés, il me semble délicat de prendre l’initiative de modifier le régime de responsabilité prévu par la loi de 1881, alors même que les entreprises de presse ont engagé, dans des conditions économiques très difficiles, une mutation en profondeur afin de relever le défi numérique, condition de leur survie....

L’amendement de la commission spéciale vise à exonérer les journalistes professionnels, y compris les pigistes et les correspondants de presse, de toute responsabilité civile. Mais quid des directeurs de publication et des éditeurs ? En effet, dans la chaîne de responsabilité pénale, ce sont eux qui sont en première ligne.

Concernant le cas de la reproduction sur internet d’un contenu d’une publication sur support papier, il faut bien mesurer qu’une entreprise de presse ne se contente pas de diffuser un même texte sur différents supports ; les contenus sont modifiés en cours de journée et, parfois, le texte numérique est publié avant le texte papier, qui paraît d...