Projet de loi de finances pour 2018

Nous avons bien noté les réserves de nos rapporteurs sur ces budgets. Si les intentions sont bonnes, certaines imprécisions suscitent des inquiétudes. J'émets les plus grandes réserves sur le Pass culture. Une mission a été confiée à quatre inspecteurs généraux du ministère de la culture. Ils se sont rendus en Normandie. Je les ai également re...

Enfin, je vous propose de constituer un groupe de travail sur le Pass Culture. Il en est ainsi décidé.

Notre mission d'information sur l'avenir des médias achèvera bientôt ses travaux et son rapport contribuera à éclairer notre réflexion. La transition numérique modifie les usages et fait migrer les lecteurs vers le digital. Les représentants le presse quotidienne nationale et régionale sont inquiets car ils sont de plus en plus dépendants des a...

Nous avions en effet interpellé Mme Vallaud-Belkacem sur son choix de renouveler l'ensemble des programmes dans des délais très brefs.

Mes chers collègues, je vous confirme la constitution d'une mission d'information sur l'impact de la réduction des contrats aidés sur le secteur associatif, confiée à MM. Jacques-Bernard Magner et Alain Dufaut.

Mes chers collègues, je vous propose d'adopter un amendement qui vise à soustraire de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) les monuments historiques dès lors que les propriétaires s'engagent à ouvrir ledit monument au public, ainsi qu'à en conserver la propriété pendant au moins quinze ans (règle déjà adoptée en matière d'impô...

J'ajoute que j'ai évoqué cet amendement avec notre collègue Vincent Éblé, président de la commission des finances. L'amendement est adopté à l'unanimité.

À écouter vos interventions, mes chers collègues, je me rends compte combien le débat qui s'est tenu, à l'initiative de notre commission, hier soir en séance publique, était utile.

Je suivrai bien sûr l'avis de notre rapporteur mais je demeure extrêmement réservée, à titre personnel, sur les crédits de ce programme et sur l'absence de feuille de route sur l'avenir de l'action extérieure de l'État. À chacun de nos déplacements à l'étranger, les opérateurs nous font part de leurs inquiétudes. Dans ce contexte, le débat d'hi...

Je vous remercie, madame la ministre, de venir pour la deuxième fois devant nous. Après avoir abordé, le mercredi 25 octobre dernier, la mission « Médias, livre et industries culturelles », vous nous présentez aujourd'hui les crédits de la mission « Culture ». Nous disposerons ainsi de tout le temps nécessaire pour vous interroger sur les nombr...

Nous entendrons Yves Dauge au début du mois de décembre. Nous engageons une réflexion sur le sujet, en lien avec la délégation aux collectivités territoriales et la délégation aux entreprises.

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les « droits culturels » inscrits dans la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dont on parle beaucoup et qui figurent dans les programmes politiques de certaines collectivités.

Une précision sur le plan « chorales » : quel sera le rôle des conservatoires, qui vont bénéficier de crédits fléchés, dans le dispositif, non seulement pour former les enseignants dont nous avons besoin, mais en soutien au réseau des dumistes, les titulaires d'un diplôme universitaire de musicien intervenant ? Quel soutien sera apporté aux col...

Nous pourrons poursuivre le dialogue en séance publique lors de l'examen des crédits. Hier, lors du débat sur l'Institut français et l'avenir de notre politique d'influence, que j'avais souhaité, M. le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne a fait remarquer à juste titre que cet institut était désormais soumis à la double tutelle du ministèr...

Je remercie notre collègue pour ce rapport dense qui nous offre une vision globale utile sur les entreprises de l'audiovisuel public. Je l'indique à nos nouveaux collègues, le sujet de l'audiovisuel fait l'objet de la part de notre commission d'un travail assidu depuis de nombreuses années. Le rapport de Jean-Pierre Leleux et André Gattolin, fr...

Le vote de l'avis sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » est réservé jusqu'après l'examen des crédits de la presse, le 29 novembre prochain.

D'importantes discussions se profilant devant nous, je vais demander l'organisation d'un débat en séance plénière sur ce sujet, lors de la semaine de contrôle début janvier 2018, afin que chacun participe à la réflexion sur la réforme qui s'annonce et d'en apprécier l'ampleur. Comme l'a précisé Bruno Retailleau, c'est tout un ensemble qu'il fau...

Il en a toujours été ainsi. Cette mission se décompose de plusieurs programmes concernant les Médias, le livre et les industries culturelles ainsi que le compte de concours financiers « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public ». Nous avons donc trois rapporteurs sur l'ensemble de cette mission, qui émettent chacun leur avis sur leur propr...

Je vous précise que, charge à chaque groupe, lorsqu'il s'exprimera le moment venu dans l'hémicycle, de nuancer ses positions et de les expliciter très clairement. Dans vos explications de vote, vous pourrez donner votre avis précisément. Ensuite, la commission de la culture émettra un avis sur l'ensemble des crédits de la mission.

De tout temps, notre commission émet un avis sur une mission budgétaire dans son ensemble. Lors de la discussion des crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur la semaine dernière, nous avons procédé de manière identique puisque nous avons donné un avis sur l'ensemble de la mission.