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Les interventions de Catherine Morin-Desailly sur ce dossier
4 amendements trouvés
11/12/2017 — Amendement N° II-585 2ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Après l'article 45 (Adopté)
MM. Maurey, Delcros, Détraigne, Mme Morin-Desailly, MM. Kern, Savary, Mme Berthet, MM. Bonnecarrère, Joyandet, Bonhom...
Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 9° de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, les mots : «, pour les communes maîtres d’ouvrage » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’élargir le périmètre des maisons de santé qui peuvent bénéficier d’une exonération, en tout ou partie, de la taxe ...
07/12/2017 — Amendement N° II-526 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 39 (Tombe)
Mme Gatel, MM. Détraigne, Delcros, Mme Guidez, MM. Prince, Laugier, Mme Dindar, MM. Henno, Kern, Maurey, Mmes Loisier...
I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : à dernier par les mots : et troisième II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au dernier alinéa du IV, les mots : « aux premier et deuxième alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ; III. – Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au II de l’ar...
23/11/2017 — Amendement N° I-597 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Morin-Desailly
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/11/2017 — Amendement N° I-420 au texte N° 20172018-107 - Article 12 (Tombe)
Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture
I. – Après l’alinéa 94 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – Sont également exonérés les monuments historiques classés ou inscrits ouverts au public dans les conditions fixées en application du I de l’article 156 bis , lorsque leur propriétaire s’engage à les conserver pendant quinze ans. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant...
