Lutte contre la manipulation de l'information

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter notre nouveau ministre de la culture, Franck Riester, et de lui souhaiter pleine réussite dans l’exercice de ses fonctions. Mes chers collègues, nous examinons donc aujourd’hui en...

Je rappelle qu’une motion identique avait été déposée lors de l’examen du texte en première lecture. Elle avait été rejetée en séance essentiellement parce que son adoption aurait eu pour effet d’interrompre la discussion sur le texte. Il en irait de même aujourd’hui, ce qui serait fort dommage. Par conséquent, même si elle reconnaît la pertin...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes très chers collègues, il me revient de défendre devant vous, pour la seconde fois sur ce texte, la motion tendant à opposer la question préalable. Tout d’abord, je veux très solennellement rappeler que le choix de ne pas entamer le débat n’est pas inscrit dans l’ADN du Sénat.

Nous préférons toujours engager un dialogue avec le Gouvernement et la majorité de l’Assemblée nationale, quelle qu’elle soit, pour faire avancer nos idées, celles qui sont chères à notre assemblée, et prospérer nos convictions. Je le sais, nous aurons l’occasion, monsieur le ministre, de travailler ensemble dans d’autres domaines, et vous tro...

… et cela de manière quasi unanime, puisque la motion que j’ai présentée, en première lecture, au nom de la commission de la culture, a été adoptée par 288 voix contre 31. On sait bien, monsieur le ministre, les conditions dans lesquelles ce texte de circonstance a été élaboré. À l’origine, il n’avait pas du tout fait l’objet d’une étude d’imp...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations a été déposée le 21 mars 2018 par les membres du groupe La République En Marche de l’Assemblée nationale. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication ...

Le groupe socialiste et républicain a déposé une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur la proposition de loi qui nous occupe aujourd’hui. Les auteurs de cette motion estiment que les dispositions du texte violent en particulier les articles X et XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, relatifs à la liberté ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il n’est pas dans les habitudes de notre commission de recourir à des motions de procédure. Depuis des années, nous avons toujours essayé de trouver des compromis utiles avec l’Assemblée nationale, afin d’améliorer le travail législatif. Ce fut le cas sous la précédente majorité c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il n’est pas dans les habitudes de notre commission de la culture de recourir à des motions de procédure. Depuis des années, nous avons toujours essayé de trouver des compromis utiles avec l’Assemblée nationale, afin d’améliorer le travail législatif. Ce fut le cas sous la précéde...

En l’état, comme l’observe le groupe Les Républicains dans sa motion tendant à opposer la question préalable, la proposition de loi incite les plateformes à supprimer les contenus qui pourraient les exposer à des sanctions, ce qui est susceptible, en cas d’excès de zèle, de constituer une menace pour la liberté d’information et d’expression. C...

En l’état, comme l’observe le groupe Les Républicains dans sa motion tendant à opposer la question préalable, la proposition de loi incite les plateformes à supprimer les contenus qui pourraient les exposer à des sanctions, ce qui est susceptible, en cas d’excès de zèle, de constituer une menace pour la liberté d’information et d’expression. C...