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Les interventions de Catherine Morin-Desailly sur ce dossier
4 amendements trouvés
25/10/2018 — Motion N° 1 au texte N° 20182019-030 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (n° 30, 2018-2019). Exposé sommaire : La proposition de loi relative à la lutte...
24/10/2018 — Motion N° COM-6 au texte N° 20182019-030 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
Mme Morin-Desailly, rapporteure
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (n° 30, 2018-2019). Exposé sommaire : La proposition de loi relative à la lutte...
18/07/2018 — Motion N° 1 au texte N° 20172018-623 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (n° 623, 2017-2018). Exposé sommaire : La proposition de loi relative à la lutte contre la manipula...
13/07/2018 — Motion N° COM-2 au texte N° 20172018-623 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
Mme Morin-Desailly, rapporteure
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 151, 2017-2018). Exposé sommaire : La proposition de loi relative à la lutte contre les fauss...
