Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Dans le cadre de la mission que j'ai conduite sur la formation à l'heure du numérique, j'ai été très sensibilisée par plusieurs médecins, pédiatres, orthophonistes et experts de la santé sur les troubles du développement qu'ils observaient chez un nombre croissant de jeunes enfants et les liens de cause à effet qu'ils constataient entre ces fam...

Madame la secrétaire d'État, vous avez dit que nos méthodes divergent, et vous avez raison sur ce point. Notre commission a l'habitude de travailler étroitement avec les différents ministères pour progresser ensemble. Je me suis attachée à envoyer mon rapport d'information, établi après une année de travail, à l'ensemble des ministres concernés...

Comme je l'ai dit, le CSA a l'obligation légale de se préoccuper de ces questions, en vertu de l'article 14 de la loi de 1986. Décliner la liste des acteurs concernés me paraît à la limite du domaine réglementaire. D'ailleurs, Mme Laborde propose de sous-amender cet amendement en ce sens. Un décret précisera tout cela.

Il est pertinent de proposer d'étendre le message sanitaire aux sites d'achat en ligne et aux sites qui fournissent des contenus audiovisuels en ligne. Toutefois, le message doit-il être contenu dans le descriptif de l'équipement proposé à la vente ou doit-il apparaître dès l'ouverture du site ? Que faire lorsque le site n'est pas localisé en F...

Je suis plutôt défavorable au sous-amendement COM-9, non pas sur le principe, mais parce que la liste est incomplète, il faudrait ajouter les centres médico-sociaux, les centres de PMI, les écoles maternelles, les médiathèques... On risque de ne pas couvrir toutes les institutions à viser. Par sagesse, mieux vaut renvoyer au décret. Je suis rés...

Je partage l'intention, d'autant que des dispositions légales ont déjà été prises sur le téléphone portable à l'école, dont l'usage est autorisé sous conditions. Cependant la mesure relève d'une circulaire du ministère de l'Éducation nationale. Je vous demande donc de le retirer.

Le problème est pris au sérieux par les fabricants : les appareils dans leur conception, ou les paramétrages disponibles, sont souvent prévus en conséquence. La mesure est sans doute d'ordre réglementaire. Qu'en pense le Gouvernement ?

Nos débats éclaireront l'interprétation de la loi et l'élaboration du décret. Nous assumerons notre mission de contrôle de l'application de la loi. Retrait ? Le décret devrait énumérer les précautions à prendre pour éviter ces effets.

Depuis le dépôt de cette proposition de loi, nous avons avancé ensemble au sein de la commission, ce texte est le nôtre. Je remercie les sénateurs d'autres commissions qui, s'intéressant au sujet, ont participé à cette réunion. Nous poursuivrons ce travail en prenant en compte les préconisations des uns et des autres. Madame la secrétaire d'Éta...

Je remercie les intervenants pour avoir bien posé les termes de ce débat. J'ai déposé cette proposition de loi après un travail de près d'un an. J'ai eu le loisir d'interroger de nombreux interlocuteurs : des médecins, des orthophonistes, des assistants sociaux, des fabricants - tout le spectre des acteurs concernés. Il n'a jamais été question,...

je souhaite remercier les intervenants de nous avoir éclairés de leur expertise. Le débat a été très stimulant et nos collègues ont posé de nombreuses questions. Je souhaiterais répondre aux interrogations de Jean-Pierre Leleux et Vivette Lopez sur la nécessité de légiférer, question à laquelle M. Serge Tisseron a répondu partiellement. Depuis ...

Enfin, je souhaiterais insister sur le fait que ce n'est pas une proposition de loi contre l'industrie, contre les entreprises ou contre les fabricants. C'est d'ailleurs moins les outils qui sont en cause que l'écosystème sur lequel s'est construit Internet et qui se base sur l'échange de données, le profilage, le marketing, la gratuité et la p...